Les Debours Transitaire

généralement, minoré volontairement le résultat fiscal déclaré, la dispense est immédiatement retirée pour une période de deux (2) ans. En cas de récidive, la dispense est retirée à titre définitif. Sont exclus du bénéfice de la dispense : - les transitaires, les commissionnaires et autres déclarants en douane réalisant des opérations pour le compte de tiers ; - les personnes se livrant au transit ou à la réexportation en suite d’entrepôt fictif ; - les exportateurs de bétail sur pied. Pour leurs

coût de la direction de projet et celui des activités liées à l’approvisionnement, mais le plus souvent, on en exclut la supervision du chantier et de la mise en route. Opportunity cost Coût supporté sans qu’il implique nécessairement un débours en trésorerie et qui correspond à une perte d’opportunité. Note 1 : On dit aussi « coût d’option » et « coût de renoncement ». Note 2 : Ce coût est mesuré par le gain qu’entraînerait un emploi différent d’une ressource économique. Note 3 :

matières premières. Coût direct Direct cost Ensemble des coûts directement affectés à l’usage exclusif du projet. Coût d’opportunité Coût d’exploitation Voir coût opératoire. Opportunity cost Coût supporté sans qu’il implique nécessairement un débours en trésorerie et qui correspond à une perte d’opportunité. Note 1 : On dit aussi « coût d’option » et « coût de renoncement ». Note 2 : Ce coût est mesuré par le gain qu’entraînerait un emploi différent d’une ressource économique. Note 3 : En finances

notion de chiffre d'affaires a- Distinction entre frais et débours Il arrive que le fournisseur reçoive de son client un mandat tacite ou écrit en vue d'engager des frais pour le compte de ce dernier et de se faire rembourser sur justifications, à l'identique. A cet égard, il est précisé que selon que la facture de frais est libellée au nom du fournisseur mandataire ou du client, il y a "remboursement de frais" ou "remboursement de débours" :  lorsque la facture est libellée au nom du fournisseur

Le crédit aux particuliers directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis, ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global

réparation. Le crédit aux particuliers directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis, ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global

notion de chiffre d'affaires a- Distinction entre frais et débours Il arrive que le fournisseur reçoive de son client un mandat tacite ou écrit en vue d'engager des frais pour le compte de ce dernier et de se faire rembourser sur justifications, à l'identique. A cet égard, il est précisé que selon que la facture de frais est libellée au nom du fournisseur mandataire ou du client, il y a "remboursement de frais" ou "remboursement de débours" :  lorsque la facture est libellée au nom du fournisseur

Le crédit aux particuliers directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis, ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global

c'est que les gouverneurs achetaient au sultan l'achour de leur province, moyennant une somme déterminée, et se payaient ensuite sur leurs administrés comme bon leur semblait. «Le caïd, selon G. Jeannot, cherche naturellement à rentrer dans les débours que lui a coûté l'achat de sa charge, ensuite à amasser des richesses. Aussi les caïdes oppriment-ils horriblement leurs administrés au lieu de se borner à la perception des impôts réguliers, ils fixent arbitrairement les impôts de chacun et écrasent

28-2. II- Etat de frais : indication du montant des droits payés au Trésor Art 477.- Les états de frais dressés par les avocats, huissiers, greffiers, notaires-commis, doivent faire ressortir distinctement, dans une colonne spéciale et pour chaque débours, le montant des droits de toute nature payés au Trésor. Toute contravention à cette disposition est punie d'une amende de 18 000 francs qui est recouvrée comme en matière d'enregistrement. Loi n° 83-1421 du 30 déc., 1983, an. fiscale, art. 43; loi