Les Debours Transitaire

Commissions sur cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires

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agences y compris celles dites de transports rapides qui se chargent de la réception, du groupage, de l'expédition par tous modes de locomotion et de livraison des colis; e ) chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes; f ) chez les transitaires et commissionnaires en douane; g ) chez les concessionaires d'entrepôts, de docks et de magasins généraux ; h ) chez les destinataires ou les expéditeurs réels des marchandises déclarées en douane; i ) dans les agences de comptabilité et les offices

cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, logiciels ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits

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cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, logiciels ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits

exemple un commerçant, nommément désigné. De nos jours, on parle plus de la mise en examen. Inculpé Personne soupçonnée d’une infraction pendant la procédure d’instruction. Indemnité Somme d’argent destinée à réparer un dommage, ou à rembourser un débours qui n’est pas à la charge du solvens ( V- ce mot ). Indemnité d’éviction Indemnité due par le propriétaire d’un local commercial qui refuse sans motif grave et légitime, de renouveler le bail. Elle est égale au préjudice causé au locataire par le

exemple un commerçant, nommément désigné. De nos jours, on parle plus de la mise en examen. Inculpé Personne soupçonnée d’une infraction pendant la procédure d’instruction. Indemnité Somme d’argent destinée à réparer un dommage, ou à rembourser un débours qui n’est pas à la charge du solvens ( V- ce mot ). Indemnité d’éviction Indemnité due par le propriétaire d’un local commercial qui refuse sans motif grave et légitime, de renouveler le bail. Elle est égale au préjudice causé au locataire par le

exemple un commerçant, nommément désigné. De nos jours, on parle plus de la mise en examen. Inculpé Personne soupçonnée d‟une infraction pendant la procédure d‟instruction. Indemnité Somme d‟argent destinée à réparer un dommage, ou à rembourser un débours qui n‟est pas à la charge du solvens ( V- ce mot ). Indemnité d’év iction Indemnité due par le propriétaire d‟un local commercial qui refuse sans motif grave et légitime, de renouveler le bail. Elle est égale au préjudice causé au locataire par le

exemple un commerçant, nommément désigné. De nos jours, on parle plus de la mise en examen. Inculpé Personne soupçonnée d’une infraction pendant la procédure d’instruction. Indemnité Somme d’argent destinée à réparer un dommage, ou à rembourser un débours qui n’est pas à la charge du solvens ( V- ce mot ). Indemnité d’éviction Indemnité due par le propriétaire d’un local commercial qui refuse sans motif grave et légitime, de renouveler le bail. Elle est égale au préjudice causé au locataire par