Les Debours Transitaire

commun 2.1. Dépenses de JITAP au Burkina Faso La gestion de JITAP dans le pays n’a pas pleinement utilisé les fonds décentralisés. Les contraintes relevées quant à l’utilisation de ces ressources ont été la complexité et la lenteur des procédures de débours des fonds. Dans la formulation initiale de JITAP II, un montant de 500.000 dollars devait être consacré à la consolidation des capacités créées au Burkina Faso sous la première phase de JITAP. Comme le programme a reçu plus de ressources que ce qui

américaine Banks (facture 849). Ce jour-là, le dollar vaut 0,96545 e. Importation 607 Achats de marchandises (1 000 × 0,96545) Fournisseur Banks 401 S/facture 849 La TVA déductible sera comptabilisée à partir du document de douane remis par le transitaire. 965,45 411 965,45 707 Exportation Client Charlton (2 000 × 0,96545) Ventes de marchandises N/facture 545 1 930,90 1 930,90 Fiche Les frais accessoires 5 Les frais accessoires sont des frais annexes (frais de transport, assurance

commerciale; 53 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com 3) les débours qui ne sont que des remboursements de frais facturés pour leur montant exact à l'acquéreur des biens ou au client ; 4) les encaissements qui ne sont pas la contrepartie d'une affaire, tels que les intérêts moratoires et les indemnités de contrat ;

cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES,LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits

à 13 milliards de dollars environ. Chiffré en dirhams à 126,7 milliards à fin 1997, son volume dans le total de la dette publique directe a fléchi, par suite, de 60,5% en 1993 à 48,4%. Le service de la dette publique en intérêts a occasionné des débours de 17 milliards de dirhams en 1997, soit l’équivalent de 20,7% des recettes ordinaires du Trésor. Les règlements au titre du capital ont atteint de leur côté 16,3 millirds, dont 11,6 milliards de remboursement à l’extérieur. Les charges totales de

jugement ou chaque exécutoire non transmis dans ledit délai. Article 491 Les états de frais dressés par les avocats-défenseurs, huissiers, greffiers, notaires, commis, doivent faire ressortir distinctement, dans une colonne spéciale et pour chaque débours, le montant des droits de toute nature payés au Trésor. Toute contravention à cette disposition est punie d'une amende de 2000 francs qui est recouvrée comme en matière d'enregistrement. 198 MARCHANDS DE BIENS ET DE FONDS DE COMMERCE OBLIGATIONS

6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICEN-CES,logiciels ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions

le dommage subi et l’exclusion invoquée. Il doit également établir que le cas d’exclusion qu’il invoque pour rejeter la garantie est la cause déterminante du dommage subi par le navire assuré. La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, telles que les contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance (pour assurance sur corps), les mesures conservatoires prises dans l’intérêt de l’objet assuré. A l’opposé, la garantie F.A.P. Sauf... ne

sur cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits

Commissions sur cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICEN-CES,LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 175 Journal Officiel