Les Devoirs Entre époux

comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang , lien biologique. La parenté , se subdivise en deux lignes : la parenté en ligne direct ( unit les personnes qui descendent les unes des autres c'est a dire les descendants et les ascendants ) et parenté en ligne

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

Paragraphe 2 : L’obligation de communauté de vie ___________________________________ 12  Section 2 : Les relations patrimoniales entre les époux  __________________________________ 13  Paragraphe 1 : Contribution aux charges  ___________________________________________ 13  Paragraphe 2 : Les actes de la vie courante  _________________________________________ 13  Paragraphe 3 : L’autonomie des époux pour les actes de la vie professionnelle.  ____________ 14  Paragraphe 4 : La Protection du Logement et des Meubles qui s’y trouvent 

prise en compte des différentes formes qu'elles peuvent revêtir (famille recomposées, PACS , concubinage). Comment le droit de la filiation pouvait il ne pas évoluer alors qu'aujourd'hui près d'un enfant sur deux nait hors mariage. La distinction entre enfant légitime et enfant naturelle n'existe plus. Le droit s'immisce de plus en plus au sein des relations familiales Pendant longtemps le droit de la famille s'est contenter d'accompagner juridiquement la création de la famille par le

saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous le même toit ». Toutefois

le droit des incapacités protégeait les biens des incapables. La loi du 3 janvier 1968 protégeait essentiellement les biens mais il existait quelques dispositions relatives à la protection de la personne (=de l’incapable). La loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 par laquelle sont concernés les majeurs et les mineurs émancipés (=des mineurs qui par décision de justice auront les mêmes capacités que des majeurs). Au niveau de la terminologie, la notion de « majeurs incapables »

définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation

....................................................................... 11 Quelles sont les causes de nullité du mariage ?................................................................................................ 11 Quels sont les devoirs auxquels les époux sont obligatoirement tenus ? ........................................................ 11 Quelle est la sanction en cas de « vice » dans la formation du mariage et quels sont ses effets ? .................. 11 Un couple homosexuel a-t-il

conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les vices du consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur 28 III.l’autorisation

successorale divisé en deux. Une injustice. C'est la loi du 31 décembre 2001 qui a mit un terme à l'enfant adultérin. Depuis la loi du 15 novembre 1999 on doit discuter entre 3 formes de couples. La première, la plus ancienne, la plus sécurisante, c'est le mariage. C'est formidable, car dans le mariage tout est prévu. Le législateur définit les devoirs du mariages, il précise également la protection mis en œuvre dès lors que l'un des conjoints viendra à décéder. Dans l'hypothèse d'un divorce, la prestation compensatoire