Les Devoirs Entre époux

tabous : l’inceste et la bigamie sont prohibés. Interdiction du mariage entre collatéraux. (art. 161 du code civil : le mariage est prohibé en ligne directe entre tous les ascendants et descendants). Depuis 1975, autorisation du mariage entre beau frère et belle sœur. C’était interdit avant. . Des dispenses peuvent être accordées pour causes graves par le chef de l’état (art 164 : le chef de l’état peut autoriser un mariage entre un oncle et sa nièce, une tante et son neveu. Prohibition de la bigamie

contente de reconnaitre l’existence de liens entre certaines personnes et de qualifier ces liens, ils n’ont pas tous la même nature juridique, et d’en tirer des conséquences quant à la situation de ces personnes. Si l’on regarde du coté des différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait comme « un ensemble de personnes descendants d’un auteur commun, rattachée entre elle par le mariage et la filiation ». Cette

03/04/2015 Séance n°7 : Le divorce (II) : Les effets du divorce Document 1: Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 Juin 2009 Les faits: Les époux X et Y sont en instance de divorce pour faute. Des délits d'adultère sont* reprocher à M.X par Mme Y. Procédure: Nous ne connaissons pas l'identité du demandeur. Un jugement à prononcer le divorce à leurs tords partagés. Mme Y interjette appel et

Cours sur le Droit de la famille 21/01/2010 1ere section : la famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine

expl : art 172 du code civil : le conjoint non divorcé des futurs époux peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition que pour des motif bien définit par la loi. Art 174 : en absence d'ascendant, le frère et sœur , les oncle et tante , et les cousin peuvent faire opposition dans deux cas : lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu ( pour mineur ) ou pour cause de démence de l'un des deux futurs époux. Autre personne bénéficiant 'un droit d'opposition : il renvoi

le droit des incapacités protégeait les biens des incapables. La loi du 3 janvier 1968 protégeait essentiellement les biens mais il existait quelques dispositions relatives à la protection de la personne (=de l’incapable). La loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 par laquelle sont concernés les majeurs et les mineurs émancipés (=des mineurs qui par décision de justice auront les mêmes capacités que des majeurs). Au niveau de la terminologie, la notion de « majeurs incapables »

ascendants aux descendants quel que soit le degrés et la parenté en ligne collatérale qui concerne les personnes qui descendent d’un auteur commun. Le lien d’alliance est le lien qui est issu d’un mariage, le mariage entraine également un lien entre chacun des époux et la famille du conjoint. Evolution de la famille : La famille a fait l’objet d’un rétrécissement continu car a la fin du 20ème jusqu’en 1950, la famille se concevait dans une acception large (conjoint, enfants du couple, grands-parents

et l'égalité . Depuis cette epoque le couple est placée sous le signe de la pluralité. Par ailleurs la différence de sexe n'est plus aujourd'hui un obstacle pour former un couple reconnu par le droit , il y'a en effet un souci d'égalité des droits entre les couples homosexuel et hetérosexuel . A) Pluralité des couples La diversité des couple a sa source dans les lois du 15 novembre 1999 qui a introduit à coté du mariage le pacte civil de solidarité (PACS) , et elle a définit le concubinage

sur le plan pécuniaire, est la fin du régime matrimonial. Mais d’autres effets existent dont la prestation compensatoire. Cette dernière est réglementée par l’article 270 du code civil. Celui-ci énonce « le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vies respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire

comme le pose clairement l'article 212 du Code Civil, "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". Cette disposition étant d’ordre public, elle ne peut être écartée temporairement par convention signée entre les époux, est posée comme la condition fondamentale au mariage. On évoque le devoir de fidélité à partir du moment où le couple est uni et qu'il doit respecter les obligations du mariage. Ce devoir dure jusqu'à la dissolution du mariage, en principe "jusqu'à