Les Differents Organes De Le Cedeao

s´agit dans ce sujet de montrer ce qui fait fondamentalement la spécificité de l´UA par rapport à la défunte OUA. Pour y parvenir, il faudra mettre en exergue les divergences de l´OUA et de l´UA, aussi bien au niveau des objectifs (I) qu´au niveau des organes et des moyens d´action (II). Esquisse de plan I- Une Opposition entre l´OUA et l´UA au niveau de leurs objectifs 1- Les objectifs de l´OUA reposent davantage sur sa protection vis-à-vis de la domination étrangère (lutte contre le colonialisme

fait ou au fond ont bien fait application de la règle de droit. C’est, en particulier, le rôle primordial de la Chambre judiciaire de la Cour suprême. La chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin correspond à la Cour de cassation en France. Ces organes statuent en droit au moyen des demandes particulières auxquelles on a donné le nom de « pourvoi en cassation ». Si la Chambre judiciaire ou la Cour de cassation admet le pourvoi, donc la demande, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant

1. Le contexte de la création de l’UEMOA .........................................................................3 2. Les objectifs de l’UEMOA..............................................................................................6 3. Les organes de l’UEMOA ...............................................................................................7 4. Le système juridique de l’UEMOA.................................................................................8 5. Le régime financier

.....................................................49 ANNEXE II : ETUDES INDICATIVES A REALISER PROGRESSIVEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE....................................52 3 SIGLES ET ACRONYMES ABN ALG BAD CEDEAO CIAT CILSS CNAT CRAT DATAR DEPONAT EAMAU FAIR FIAT FIAU FNAT FRAR GMAP IDH IPD/AOS NEPAD OCDE OIG OMVS OMVG PAGT PAS PAU PDM : Autorité du Bassin du Niger : Autorité du Liptako-Gourma : Banque Africaine de Développement : Communauté Economique des

Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA proclame la naissance officielle de l’Union africaine. Au-delà de la symbolique d’une telle décision, décision inaugurant une période intérimaire d’un an au cours de laquelle les principaux organes de la nouvelle institution seront mis en place, les dirigeants africains prenaient définitivement acte de leur volonté d’ouvrir une nouvelle page de l’intégration de leur continent. Pareil tournant consacrait certes plusieurs années de préparation

normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c'est le droit objectif. Tantôt par contre

LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE AVEC DES POUVOIRS LEGISLATIFS : PROGRES ET FEUILLE DE ROUTE. Communication préparée et présentée par L’honorable Ismaël TIDJANI-SERPOS Président de la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline au séminaire sur « La Transformation en un organe législatif : un Cadre fonctionnel pour le Parlement panafricain » Rietvleidam, Pretoria, South Africa 17 Novembre 2009 LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE AVEC DES POUVOIRS LÉGISLATIFS :

« sauveur » de démocraties, intervenant militairement en Côte d’Ivoire, fomentant une guerre d’agression en Libye (avec l’appui de l’OTAN, véritable bloc d’agression) et incitant { une intervention militaire armée au Mali, en instrumentalisant UA, CEDEAO et autres prétendus médiateurs dans la crise malienne. Voilà un fait majeur important de la donne politique actuelle au plan international et africain en particulier. La détermination des peuples en lutte a en effet sérieusement mis { mal les velléités

Africaine) est devenue le jour même de la dévaluation UEMOA (Union économique monétaire ouest africaine). Le Traité de l'UEMOA est compatible avec la CEDEAO au niveau ouest africain et avec l'OMC au niveau multilatéral. Il concerne les réformes institutionnelles, la finance, la politique commerciale et les coordinations de politique économique. Les deux organes communautaires de l'UEMOA demeurent, la Conférence des chefs d'États et la BCEAO. Une innovation concerne la mise en place d'une Commission proche

participation des femmes à la prise de décision dans tous les organes publics et politiques. Cette volonté politique s’est renforcée en 2004, à travers la Déclaration Solennelle sur l’Égalité entre les Hommes et les Femmes en Afrique, par laquelle les États membres de l’Union Africaine, ont réaffirmé leur engagement pour assurer la parité au sien de la Commission. En outre, ils se sont engagés à étendre le principe de la parité à « tous les organes de l’Union africaine, y compris son programme du NEPAD