Les Différences Entre Coutume Constitutionnelle Et Constitution Coutumiere

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

1 - Le droit international et les textes constitutionnels 28 § 2 - Le droit international et les lois 29 § 3 - Le droit international et les actes administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise 31 § 1 - Les doctrines 31 § 2 - Les solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne

pouvoirs au sommet de l'etat ainsi que le droit de la constituion. Il a été crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Est la constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir. CHAPITRE I – L'Etat : Le terme état viendu lati status. Au début cette notion est indissociable de la personne qui dirgine un terrritoire donné. Ensuite Machiavel. Ce chapitre comportera 2 paragraphe. Dans un premier

LA NOTION DE CONSTITUTION Paul BASTID : L’idée de Constitution, Economica 1985 (p. 19 à 24) Philippe ARDANT, Le contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits) Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels

sait la d’un abus de droit de propriété. en effet se propriétaire peut être condamner a démolir la cheminer ou bien payer des dommage et intérêt. conclusion de la thèse : il y a donc des rapport étroit entre droit et morale. aucune des 2 thèse et complètement vrais , il faut prendre un juste milieu entre les deux: il ya des convergence indiscutable mais en aucune cas on peut dire qu’il y a identité. - les convergences: bien sur le droit consacre souvent des règles morales (ex: la piété filiales et une

l’autorité politique utilisait la violence pour régner, asseoir son règne. La force primait mais les intellectuels se demandaient si cela ne pouvait pas évoluer et passer de l’état « physique » au « légitime ». MAX WEBER a ses 3 fondements ( traditions coutumes, charisme d’un individu (comme DE GAULLE), « autorité légale rationnelle ») FONCTIONS DU POUVOIR POLITIQUE Selon les théoriciens, le pouvoir politique permet d’assurer la réalisation de fins supérieurs et communes à la société politique.

ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France

Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 1
  
  
  
 
  
  
     
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Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 2 BIBLIOGRAPHIE L'imprégnation, la compréhension et la familiarisation

Droit constitutionnel INTRODUCTION : Droit : Ensemble de règles destiné à régir la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La règle morale est destinée à régir la vie en société mais qui n’est pas sanctionné par la puissance publique. La sanction sera intérieur, le remord qui dépend de la réception ou on que nous aurons eu de cette règle moral. Le droit s’impose à tous. Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle