Les Droites en France

LA CONCURRENCE BANCAIRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN. Bibliographie: Le droit communautaire et le droit Français de la concurrence bancaire: I. Manuels et Ouvrages généraux: - Pour une approche générale de la matière: 1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006. 2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droit des Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006. 3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz,

La France devant le XXIème siècle Introduction : La France il y a à peine un siècle était l'une des première puissance militaire mondiale (en 1918) Principale puissance démographique mondiale contre le 21ème rang aujourd'hui. En 1918 la France à l'apogée de sa puissance : deuxième empire colonial. Quelle place pour la France dans le monde ? La mondialisation et l'Europe sont elles des menaces pour la France ? Que signifie être français aujourd'hui ? A) La France aujourd'hui est une

CIVILISATION: LA POLITIQUE EN FRANCE 1 LA POLITIQUE EN FRANCE   Cohabitation   Georges Pompidou   UMP   Guerre d’Algérie   L’Élysée   Séparation des pouvoirs   Quinquennat   Assemblée nationale   Ségolène Royal   L’Hôtel Matignon 2 LA POLITIQUE EN FRANCE   Régime             politique: République (République française) République en France : depuis 1792 Actuellement : Vème République, depuis le 4 octobre 1958 Chaque République se donne une nouvelle Constitution. La Constitution

Droit international privé Introduction Un français achète une voiture à un Suisse domicilié en Belgique. Le contrat est exécuté en Allemagne. Un vice caché apparait sur le véhicule. _ Quel est le juge compétant ? Le juge français? allemand ?suisse ?belge ? _ Dans l’ordre français, le juge français est il compétant dans les litiges internationaux ? _ Supposons que le juge français soit compétant. Quelle loi doit il appliquer ? –art1641 et s. du Code civil ? –la loi suisse, belge ou allemande

dans l’Histoire. Le droit romain n’a pas complètement disparu en Occident depuis la disparition de l’Empire romain en 476. On le connaît à travers le Bréviaire d’Alaric et le Code théodosien. Ces traces du droit romain ne sont pas pratiquées ou elles le sont mal, car ce droit est mal compris. Les compilations de Justinien sont découvertes au 11ème siècle en Italie, ce qui provoque une expansion de celui-ci. Les commentaires des glossateurs de l’Ecole de Bologne se réalisent. Le droit romain commence

Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale

manifestation du double jeu du roi ( accueil dans un silence profond -Atermoiements de Louis XVI précipitent le divorce entre le roi et la nation -suspicion par rapport à l’attitude du roi quant à la guerre (intérêt du roi à voir les Français perdre) ( France en guerre depuis avril 1792 -Appel à l’étranger (émigrés + souverains) ( le roi n’est pas du « bon côté » -refus du roi de prendre des mesures pour protéger Paris ( indignation de la foule - La prise des Tuileries la 10 août 1792: attaque du château

Education Civique Juridique et Social Thème : Citoyenneté et intégration Sujet Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers ? Sommaire : Page de garde………………………………………………...……..p.1 Sommaire…………………………………………………….……..p.2 Présentation + intérêt du choix du sujet…………….………………p.3 Introduction…………………………………………………..……..p.4 Problématique………………………………..…………………p. Idée des documents……………………………………..………p. Dernière nouvelles……………………………………………..p. Conclusion…………………………………………………

(Etude Comparee Entre le Droit Jordanien et le Droit Français) Khaldoun Said Qtaishat Faculté du droit / Université de Jordanie E-mail: k.qtaishat@ju.edu.jo Résumé Le chercheur compare dans cette approche entre le mécanisme de l'ordre public et le mécanisme des lois de police dans le cadre du droit français et celui du droit jordanien, et cela en étudiant: d’une part, l'ordre public, dans lequel le chercheur explique le rôle de cet ordre public et ses fonctions dans les deux droits ci-dessus (chapitre

de cultures en France est dû notamment au rôle de l’Etat. En suisse, par exemple, l’Etat promouvoit les diversités culturelles. C'est-à-dire que l’Etat donne les moyens aux ethnies de cultiver et transmettre leurs différences (subventions, cours de langue maternelle, port du voile islamique …). C’est ce que la France devrait faire : intégrer ce multiculturalisme pour valoriser notre richesse culturelle. On parle dans cet ouvrage de l’assimilation nationale, donner des droits à toutes les communautés ;