Les Droites en France

Le droit de grève Sommaire Page de présentation p.1 Sommaire p.2 Introduction p.3I Historique du droit de grève p.4 Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6 Secteur public p.6 Secteur privé p.7 Les différents modes de grève p.7-8 Les conséquences de la grève p.9 Conclusion p.10 Les sources p.11 Introduction

enfants. Après s'être installé en France avec sa famille et y avoir acquis des immeubles sur ce territoire, l'homme est retourné en Algérie. Il y a alors épousé une femme de nationalité algérienne, conformément à sa loi personnelle étant celle de l'Algérie, autorisant le mariage polygame, et le couple a eu deux enfants. L'homme est décédé. La Cour d'Appel a décidé que la seconde épouse et ses enfants avaient le droit de venir à la succession des immeubles situés en France, possédant la qualité d'épouse

Les rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis

Droit international privé Lexique d’introduction A Accord procédural : l’accord procédural est une institution ou mécanisme prévu par l’article 12 alinéa 3 du C.P.C : c’est la possibilité reconnue aux parties de lier le juge « par les qualifications et points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais ». Il existe en droit privé 2 catégories de matière : celle dans le commerce juridique où maîtrise des parties et celle en dehors. Quand on passe un contrat, on est dans le commerce

la présence en France, en raison d'une police administrative spéciale. NB: il n'existe pas UNE condition des étrangers mais, en vertu de traités bilatéraux et droit communautaire, diverses situations spécifiques. Plan Section 1 Droit commun Section 2 Statuts particuliers Section 3 Situation des ressortissants de l'UE et EEE. ---------------------------------------------------------------- Rapide avant-propos → Quelques données En 2004: 3,5 millions d'étrangers en France (INSEE) – Clandestins

Nationalité Française,Droit de Nationalité. Qu’est-ce que la nationalité française ? La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé(dans ce cas là,le droit français). De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit

Introduction au droit privé : Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) : Chapitre 3 : Les divisions du droit interne : Public / Privé / Pénal : Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé. Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a en vérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui

CHAPITRE I LE FONDEMENT DE L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est

Thème : La démocratie contemporaine en France et en Europe : Le droit de vote en France Sujet d'étude : La conquête du droit de vote féminin en France Problématique : Comment les femmes ont elles obtenu le droit de vote en France? Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique. Le droit de vote est à la base de la démocratie.

La liberté d'expression en France au cours du temps La liberté d'expression prend ses racines dans le monde occidental, c'était une tradition qui avait commencé à émerger vers la fin du XVIIIème siècle mais qui était réservées à la royauté, au clergé et à la noblesse. Sa première proclamation date de 1776, date de l'adoption de la constitution des États-Unis ; en France, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 l'adopte par la suite en tant que droit fondamental. A) La liberté