Les Droites en France

époque à nos jours.» Sujet d'étude : Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France? Date de la session d'examen : Janvier 2014 Nature de l'examen : oral d'histoire. Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France? Tout d'abord, la France fut l'un des premiers pays a instaurer le suffrage universel masculin (1848), quant aux femme ce fut en 1944. Le droit de vote des femmes a été obtenu le 21 avril 1944, d'après

cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure le respect du droit international

Dissertation : Droit pénal français et infractions commises à l’étranger « Frontières. En géographie politique, ligne imaginaire entre deux nations, séparant les droits imaginaires de l'une des droits imaginaires de l'autre. ». Cette phrase d’Ambrose Bierce (écrivain et journaliste américain ; 1842-1914), tirée de son ouvrage le Dictionnaire du diable est particulièrement adaptée à notre propos. Elle est intéressante non pas par l’analyse pessimisme que peut faire A. Bierce du droit, mais par l’illustration

recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique Présenté et soutenu publiquement par Hervé Andrès Session de juin 2000 Mémoire de recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE II Leçon 1 : Compétence judiciaire et compétence législative dans l'ordre international Introduction : Nous allons aborder au cours de ce semestre des questions qui doivent être clairement distinguées de celles que nous avons traité lors du semestre précédent. Au cours du précédent semestre nous avons parlé du conflit international de loi. Il s'agissait de dissiper l'hésitation entre diverses lois nationales, quant à leur applicabilité à un rapport international de

Le droit à la nationalité française La nationalité est les le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service nationale par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. 1 Le droit à la nationalité : Le droit à la nationalité est le reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d’émigration qui souhaitent maintenir des liens d’allégeance avec leurs

Les textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales A l’heure ou les peuples de nombreux pays se soulèvent contre leurs gouvernements dans le monde, et tentent d’instaurer des régimes plus démocratiques, il apparait que certaines notions de constitution et d’organisation des sociétés humaines divergent fortement encore au XIX siècle. En effet, si les bases de chaque pays reposent sur un système juridique spécifique, il n’en demeure pas loin que la liberté des peuples peut

Etudiante en L1 de droit à Paris 1 (Sorbonne) Note obtenue: 12/20 = meilleure note du groupe de TD COMMENTAIRE D’ARRET CONSEIL D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de la communauté économique européenne par le traité de Rome en 1957 a imposé aux Etats signataires l’adoption de politiques communes. Malgré cette volonté de formation d’un espace communautaire, l’articulation entre le droit communautaire et le droit interne n’est pas toujours évidente

II – Le droit du sol 1) obtention Le droit du sol est le droit d’un enfant à posséder la nationalité française lorsqu’il est né en France en y restant 5 ans à partir de ses 11 ans. Ce droit a été établi en 1804 par le code civil. (le code civil est un écrit qui relate les lois du droit civil français, des biens, et des relations entre les personnes privées). Le droit du sol peut fonctionner de plusieurs manières : -l’attribution de la nationalité française peut être « automatique », c'est-à-dire

I/ Description : Le titre de ce texte est: «Appel du 18 juin 1940» , on peut le voir tout en haut du texte, juste en dessous des deux drapeau Français. En bas du texte à droite ont peut distinguer la signature du Général De Gaulle et en dessous de cela il y a marqué : « Texte intégral de l’Appel du 18 juin 1940 prononcé à la BBC à Londres et non enregistré ». II/ Explication : L'appel du 18 juin est le premier discours prononcé par le général de Gaulle à la radio de Londres, sur les ondes