Les Droits Au Dif

actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi - actions de développement des compétences Réalisé par Mouton Patrice Page 1 B. Formation à l'initiative des salariés : 1. Le congé individuel à la formation (CIF) Le CIF est un droit d'absence permettant à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise

CHAP 4 : La formation professionnelle. Introduction : La formation tout au long de la vie professionnelle est un droit pour le salarié. Elle impose des obligations : L’employeur doit financer la formation du personnel Le salarié doit participer aux formations La formation est ancrée au cœur d’enjeux importants. Pour l’entreprise, la formation constitue un facteur d’évolution permettant : D’inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel De

travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure

lutte contre les discrimination et pour le racisme récolte les plainte le candidat doit être renseigner sur les technique utiliser pour le recruter. (régulation des technique) le comité d'entreprise doit être informer respect des droit en matière de collecte d'information. (seulement question sur travail) informations recueillit sont confidentiel travail de nuit interdit au mineur, 16 18 ans durée de travail de 8h maximum titre de séjour doit autoriser travail pour étranger

Introduction au droit INTRO I-L'importance du droit a)infla° normes jurid Pr perso normal, dt est familier (entend svt parlé), mystère (univers spé avc vocab et notions) mais éffrayt (ref à interdic°). Dt est partt (ex : contrat de baye, divorce, protec° info perso sur Fb, actualité (ex:crise migrant)). Dc dt place imp ds Mocc (+) et resteM (-). On parle d'état de dt ( :comportemt de ttes perso est régie par le dt). But dt : éliminer rapport de force. Ds ttes soc, ya de+en+ régles de+en+ cplx

des branches pro différentes. Les pales lois : La 1ère loi marquant le fondement de la FP en 1971 fait suite aux revendications salariales, elle institue un congé de formation, on donne le droit aux salariés d’utiliser leur droit à la formation pdt leur temps de W. Elle oblige les eses à cotiser pour le droit à la formation des salariés. Début des années 70 jusqu’à 90 permet de lutter contre le chômage c’est une solution curative pr rep aux pb d’emploi, le salarié n’est pas vraiment acteur de sa

la formation, je vais vous parler du plan de formation, la différence entre formation initial et continue, contrat de professionnalisation, ainsi que les témoignages de différentes formations : AFC « L'action de formation conventionnée  », DIF « droit individuel à la formation », CIF « congé individuel de formation », VAE «  validation des acquis par l'expérience ». Quelle différence y-a-t-il entre « formation initiale » et « formation continue » ? La formation initiale désigne

l’énoncé des motifs exigés par la loi » (AP 27 nov. 1998 Mme Lemarie c/ Assoc. Les papillons blancs du Finistère ; AP 27 nov. 1998 Melle Millard c/ Comité économique agricole fruits et légumes Rhône Alpes ; AP 27 nov. 1998 M. Alves c/ Sté AFIMEC), (Droit Social 1999. 20) Aussi, si cette insuffisance de motivation ne peut pas être supplée par la lettre de convocation, il ne peut nécessairement qu’en être de même de la lettre de mise à pied conservatoire. En tout état de cause, il convient de rappeler

professionnelle à l'initiative du salarié Ici on dit que le salarié prend un « congé formation » Nous retiendrons essentiellement 2 types de congés – Le CIF et le DIF 1 – Le CIF – Congé Individuel de Formation > Tous les salariés bénéficient du droit au CIF – chacun peut suivre à son initiative la formation de son choix – toutefois ce droit est encadré. Le salarié doit avoir une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises

administrative dans différentes structures privées et associatives, j’ai eu envie face aux difficultés à trouver un emploi stable dans cette branche de m’orienter vers un domaine plus spécialisé. Je me suis alors tournée vers la gestion de la paie et du droit social, parce que je considère que ce secteur est non seulement indispensable à toute création et vie d'entreprise, mais aussi particulièrement dynamique et évolutif. Le stage de 6 semaine effectué dans le cabinet comptable X m’a confortée dans