Les Droits Au Dif

mercredi 26 novembre 2014 Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des

entreprise de – 10salariés Interprétation des diagrammes: On peu y voir l'importance des actions de formations dans le cadre du plan de formation ou du DIF (droit individuel a la formation). Qui sont les moyen de prise en charge des action de formation que la CCI propose. Hors mis l'auto financement. (le DIF : le droit individuel à la formation (DIF) est de mieux en mieux connu) Les deux matrice qui suivent, SWOT et PORTER, montre les caractéristiques du marché de la formation professionnel continue

Droits à la formation en faveur des salariés 1. Typologie 11. La typologie par objectifs Résumé : les actions de formation répondent à des objectifs généraux assez vastes Les actions de formation sont classées selon des objectifs précisés par le code du travail. L'article L 900-2 de l'ancien code du travail devenu article L 6313-1 du nouveau code définit une typologie d'actions pour déterminer ce qui relève de la formation professionnelle continue et qui est imputable sur l'obligation de participation

cadre régional ou local conservant leur vie propre et indépendante de la convention collective nationale en vertu de l'autonomie juridique des échelons syndicaux ou locaux. • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés. Article 6 Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous les employeurs et salariés de s'associer et d'agir librement par voie syndicale pour la défense de leurs intérêts professionnels respectifs. Elles s'engagent mutuellement à ne pas prendre

ancien depuis plus de 10 ans, elles sont égales à deux dixièmes de mois de salaire par année d'ancienneté, majorés de deux quinzièmes de mois de salaire pour chaque année. Les nouvelles règles du licenciement économique Le droit du licenciement économique varie constamment, par l'effet des lois comme de la jurisprudence. Résultat, il est souvent difficile de savoir si la règle appliquée. Anne Alcaraz et Céline Gleize (avocats cabinet Vinci) synthétisent pour vous les dernières

préparation de la paye 13 b) Lancement du logiciel de paye (EBP paye PRO) 14 c) L’enregistrement comptable de la paie 14 d) La remise des bulletins de paie et des tickets restaurants. 14 e) Les déclarations sociales 14 Le calcul du DIF et l’estimation de son coût 15 LA GESTION DES RELATIONS CLIENTS ET FOURNISSEURS 16 L’achat de marchandises (passation de commandes) 16 La réception des produits commandés 17 La préparation de bon de commande du client, la facturation

suite à ce constat social s’articulent suivant le plan suivant : 1. Un climat social tendu 2. Management efficace et efficient des Ressources humaines a. Le recrutement b. Gérer les nombreux départs en retraite c. Un droit à la formation d. Des fiches de postes à établir 3. Mettre en place une communication transparente e. Comment créer une dynamique d’esprit d’équipe au sein du personnel de la clinique ? f. Annoncer et expliquer la coopération

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ? Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges On parle de faute grave lorsque le salarié commet une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise

Union Europ., 2004, « Relever le défi : La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi », Rapport, nov., p. 4 5 d'éducation et de formation tout au long de la vie. Ce concept européen de formation tout au long de la vie promeut le droit à chaque individu de bénéficier d’un apprentissage pendant les phases de la vie (enfance, jeunesse, vie active, vieillesse), pour des finalités professionnelles, culturelles, ou relatives à des savoirs fondamentaux. Mais selon les pays de l’Union

d’intervention = !Qualité, environnement, sécurité !Production !Management encadrement !Gestion et management de projet !Communication, développement personnel !Secrétaires !Ressources humaines !Marketing et commercial !Finance, gestion, comptabilité !Droit, législation sociale 2 LA Q U A LI TE R hône- pes Al N or e I 9000 = m SO Aptt iude d’ un ensem bl e de car érstques i rnsèques à satsf r act i i nti i aie des exi gences 3 N O TR E PR O G R A M M E R hône- pes Al • La nor e