Les Droits Et Libertés Sont Ils Réellement Fondamentaux

d’abord partir d’une définition très générale du mot de « droit » : le droit c’est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l’intérieur d’une société gouvernée par un Etat ; le droit limite nos libertés afin qu’elles ne se détruisent pas l’une l’autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos ; homme = non naturellement sociable, etc.). Fonction : ordre social. Nécessité sociale. Le droit à travers la loi permet (cf. « avoir le droit » : être autorisé, mais par la loi qui suppose l’existence

THEME 1 : LA FRANCE EN REPUBLIQUE. 4 septembre 1870 : Proclamation de la République à Paris dans un contexte difficile, celui de la guerre contre la Prusse et de la défaite française. (Napoléon 3 prisonnier) La 3è République est réellement installée avec les lois constitutionnelles de 1875. Ensuite, une partie importante des français reste adversaire de ce régime. La République doit donc convaincre les français qu’elle est le meilleur régime politique. Question : Comment la République proclamée

souvent entre la droite et la gauche politique. Qu’est-ce qui est le mieux ? L’égalité, la liberté ? Et jusqu’à quel point ? Faut-il tomber dans l’extrémisme ? Le roman de Georges Orwell, 1984, propose un monde divisé en trois grandes puissances, où l’égalité prime et permet une stabilité politique très importante. Toutefois, pour réussir ce tour de force, les libertés sont réduites à néant. Est-ce que nous devons atteindre l’égalité à tout prix ? Devons-nous sacrifier nos libertés pour que tout le

Charles Grazilhon L1 Droit - Série 2 Le lundi 21 Mars 2011 DROIT CONSTITUTIONNEL | Séance n°5 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Dissertation : La saisine du conseil constitutionnel « Un instrument du parlementarisme rationalisé », voilà comment était qualifié le Conseil, que l'on appel aujourd'hui Conseil des sages, au moment de sa création. Cet adage est peu flatteur au regard de l'institution que nous connaissons aujourd'hui. Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 avec la

ou supposée d’une hiérarchie entre les différents textes à valeur constitutionnelle, et donc plus largement entre les droits et libertés offerts aux citoyens. Dans le langage commun la hiérarchie c’est l’organisation d'un groupe, d'un ensemble tel que chacun de ses éléments se trouve subordonné à celui qu'il suit. En droit, l’évocation de « hiérarchie des droits et libertés » peut dans un premier temps faire appel à la conception Kelsienne de Hiérarchie des normes. Pour Kelsen l’ordre juridique

cette raison qu'à la fin de cette guerre et suite à sa réunification en 1990, l'Allemagne va adopter sur tout son territoire un régime fédéral qui était déjà existant en RFA. En ayant adopté la loi fondamentale en 1949, les allemands ont fait la promesse de reconstruire l'Allemagne sur les bases de la liberté et ainsi édifier une démocratie ce qu'ils pensent possible grâce au fédéralisme qui permet à chacun des « Länder » constituant l'Allemagne d'avoir leurs propres gouvernements... Il paraît évident

créateurs, et c’est le constat de leur piratage, dans le cadre de protocoles autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui pourra donner lieu à l’envoi d’avertissements et, éventuellement, à une suspension temporaire de l’accès Internet. 2. La « criminalisation » des internautes Le projet vise au contraire à détourner les ayants droit et les internautes de la voie pénale. Aujourd’hui, le seul recours offert aux entreprises et aux créateurs dont les oeuvres sont piratées

théorie sur la question fondamentale : « Quels sont les principes et les institutions fondamentales d’une société juste ? » dans le but d’allier efficacité économique et justice sociale. Néanmoins, son œuvre phare sera grandement commentée, critiquée, reprise au fil dans années. I. L’auteur et son contexte. Rawls se situe dans un contexte de demande de justice aux Etats-Unis notamment suite à la Guerre du Vietnam, mais aussi avec la montée de la lutte pour les droits civiques ou encore le

Léa Jeannin Décembre 2009 Fiche technique : Les principes généraux du droit européen Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non-écrites que le juge est réputé appliquer et non créer même si la nécessaire constatation préalable qu’il doit en faire est en réalité largement créatrice. Le rôle du juge communautaire est en effet très actif dans la découverte de ces principes dont l’objectif est notamment de combler les lacunes des traités. Les

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ; Le contrôle de constitutionnalité est il suffisant pour garantir l’Etat de droit ? La hiérarchie des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance