Les Droits Reels Immobiliers Maroc

dans le monde, énoncera les problèmes rencontrés par ce marché et enfin présentera les éventuelles solutions proposées pour un meilleur marché. 1 LES PROBLEMES DU MARCHE AFRICAIN, QUELLES SOLUTIONS ? La Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines plus connue sous le sigle "FANAF " a été créée le 17 mars 1976 à Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire). Association professionnelle dont le siège social est à Dakar au Sénégal, la FANAF réunit (à la date du 31 décembre 2010)

islamique I. Les avantages de la finance islamique………………………………………………………28 II. Les limites de la finance islamique  …………………………………………31 III. Les instances de contrôle…………………………………………………………………………..37 IV. La finance islamique au Maroc…………………………………………………………………..39 Conclusion………………………………………………………………………………………………………..47 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………..49 Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies est l'un

adressée au Maroc devrait se redresser progressivement pour atteindre +3,4% en 2014 après +0,5 en 2013 et -0,6% en 2012.   Sur cette base et à prix constants, la croissance de l’économie nationale devrait atteindre 4, 2% en 2014 (4,8% attendus  en 2013). L’activité économique en 2014 devrait bénéficier de la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités, la consolidation de la demande intérieure et le redressement de la demande étrangère adressée au Maroc. Le PIB non

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

achète une voiture……….). Les impôts directs sont douloureux (Cas du patron qui verse 30% de ces bénéfices à l’état. Les impôts indirects sont des impôts indolores (Cas de la TVA qui se cache dans le prix de vente).  2ième Classification : les Impôt réels et les impôts Personnels Impôt personnel est impôt qui vise des personnes (cas de l’IS qui vise les Personnes Morales …). Impôt réel est impôt qui vise les opérations (Cas de la TVA qui frappe les opérations d’achat et de vente). Moussaoui Mohamed

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Ecole Supérieur de Technologie Fès Département : Techniques de communication et de commercialisation Rapport de projet de fin d’étude Pour l’obtention du DUT Sous Thème : Les crédits bancaires : Les prêts immobiliers Préparés par : Mohamed Tahar Rahhali Abdelhafid Koubriti Encadré par : Aziz Hmioui Année universitaire : 2006 / 2007 Chapitre I – Les aspects de la politique produit On entend ici par « produit » tout ce que l’entreprise vend – ou propose

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

p25 Section 2 : les crédits immobiliers aux particuliers…………………………………………..……p25 A- CREDIT MABROUK ……………………………………………………………………………………….……p25 B- LES CREDITS HABITAT BON MARCHE (HBM)……………………………………..….p26 C- LES CREDITS CONVENTIONNES ……………………………………………………………….…p26 1-Fonds de Garantie Logement Education Formation (ou FOGALEF)……...p26 2-Crédits immobiliers aux agents de la DGSN …………………………………………..…p27 3-Crédits Immobiliers SOREC ………………………………………………………..…………………