Les Droits Réels Administratifs

service social ( conseil général.... CHRS longue durée : Pour être admissible il est souvent nécessaire que les personnes expriment clairement le désir d 'étre accompagnées par une équipe socio-éducative et s 'engage à travailler sur des objectifs réels afin de tendre vers leur propre autonomie (d 'arrêter l'errance et s 'engage sur des objectifs concernant un retour à l'autonomie.???) 4Les centres d'hébergements peuvent être appelés à répondre (ensemble ou séparément) : voire (maison de

THEME 1 : INTRO GENERALE AU DROIT Préliminaire : première approche : Le droit, la justice, l’entreprise et les affaires : Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui couvrent l’ensemble des activités humaines (« nul n’est censé ignorer la loi ») dont la connaissance est fondamentale pour toute personne qui s’engagerait dans la vie économique et qui sera amenée à prendre des décisions. La justice est un attribut essentiel de la souveraineté d’un Etat. Elle a une mission

générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Les contrats entre professionnels obéissent au droit général des contrats mais comportent quelques spécificités liées à la nécessité de suivre les évolutions économiques et à la réactivité nécessaire dans les affaires. Souvent utilisés par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. I. Principes fondateurs du droit des contrats

ss.). Je dois me limiter dès lors à quelques réflexions, tirées essentiellement de l'actualité politique et judiciaire. Remarque préliminaire Contrairement à une vision réductrice du problème, l'indépendance des juges ne se limite pas aux conflits réels ou potentiels qui peuvent opposer la justice aux autres pouvoirs. Les dangers auxquels cette indépendance est confrontée sont en effet de deux ordres : - les dangers individuels ou personnels - les dangers structurels ou institutionnels Si les seconds

toujours plus marquée du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L'État unitaire est une entité juridique caractérisée par un pouvoir politique indivisible, une seule catégorie de droits et une souveraineté unique. En effet, l'unité et l'indivisibilité constituent les mots d'ordre de l'État unitaire, qu'il soit concentré, déconcentré ou régionalisé. Il s’agit donc d’un Etat dont les structures territoriales sont strictement soumises

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

la formation à savoir : Monsieur RAJAONARIVELO Théogène, Docteur en droit public, Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar, Madame RAVAOHARINIRINA Hanitriniaina Liliane, Directeur de la Formation, de la Recherche et des Stages de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar qui fait beaucoup d’efforts pour notre formation, tous les personnels de la formation initiale, les personnels administratifs et techniques ainsi que tous les formateurs permanents de l’Ecole Nationale

Droit administratif des biens Les biens de la personne publique peuvent appartenir soit à son domaine public ou à son domaine privé. Les biens que possède l’administration doivent être entretenus et mis en valeur, ce sont les travaux publics. L’administration peut acquérir des biens en les achetant ou en les recevant. On trouve également la cession forcée de bien avec la cession forcée ou l’expropriation. Partie 1 : Le domaine public Le mot domaine est le mot employé pour désigner l’ensemble

Introduction : Le droit occupe dans les sociétés occidentales comme la société française, une place centrale. Il lui revient d'organiser les rapports des hommes en société, rôle qui revient dans d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations

1 Droit foncier Introduction Au sens large du terme, le Droit foncier signifie l’analyse, l’étude sur les textes et dispositions juridiques, la doctrine, la jurisprudence, à tout ce qui a un rapport avec l’immeuble, le mode des attributs de la propriété (usus fructus abusus). Parfois sur les droits réels (hypothèque, emphytéose), les charges qui pèsent sur la propriété (la servitude immobilière). Plusieurs branches sont issues du Droit foncier (Droit de construction, urbanisme, aménagement