Les Démembrements Nommés De La Propriété

piliers: la famille, le contrat et la propriété. Le droit des biens, c'est le droit des richesses humaines. C'est le droit de l'argent. Il n'y a pas de véritable richesse sans propriété, sans faculté d'appropriation. C'est un droit omniprésent dans la Cité pcq il est intimement lié à la personne, à ses besoins. La propriété peut être individuelle, elle peut être collective – la co-propriété des immeubles bâtis. L'indivision successorale c'est une forme de propriété collective dans laquelle les enfants

L’organisation judiciaire au Maroc : Les tribunaux de 1ère instance (67 tribunaux de 1ère instance au Maroc) المحاكم الإبتدائية L’organisation des tribunaux de 1ère instance (-Le Président : les responsables administratifs, -Les Magistrats de siège : nommer par le Roi à travers le Dahir, il ya deux types de magistrats : - magistrats de siège et magistrats qui juge. - Le ministre public (النيابة العامة) : le parquet : ce sont des magistrats mais qui ne jugent pas, ils défendent les intérêts de la

et à notre prospérité, nous décrétons et établissons la constitution pour les Etats unis d’Amérique » constitution américaine de 1787 2 Egalité (art7de la constitution sénégalaise,26 de la constitution béninoise et 2 de la constitution malienne), propriété (art8 de la constitution sénégalaise, 22 de la constitution béninoise ) intégrité du Corp. Humain ( article 7 de la constitution sénégalaise) liberté d’expression (art24 constitution béninoise ,7constitution malienne et 8 constitution sénégalaise)

de « cessibilité », la chose doit être vendue contre argent. Ex : droit de propriété sur une chose = droit patrimonial car on peut céder la propriété contre argent ou droit de créance = droit patrimonial ou droit personnel car on exige d’une personne une prestation évaluable en argent et on peut céder cette créance. Droits extrapatrimoniaux = pas transmissibles contre argent, présentent un intérêt moral. Ex : droit au nom, à la vie privée, à l’intégrité physique et morale. B) Imperfection du classement

maltraitance des animaux. -Parfois, la coutume s'applique sans renvoie exprès de la part du législateur ex : au XIX ème siècle, il n'y avait aucune disposition légale sur le fait que la femme devait prendre le nom de son mari mais la coutume elle le voulait donc la femme devait prendre le nom de son mari. -Mais la coutume ne peut pas déroger à une loi car elle est d'un rang inférieur dans la hiérarchie des normes.(seulement si la loi est impérative car la coutume est dans la hiérarchie inférieure)

urbanisation * 18M d’habitants à Dehli * 20M d’habitants à Mumbai * 16M d’habitants à Kolkota * 8M d’habitants à Madras - Fleuves : * L’Indus qui prend sa source au Tibet et qui traverse l’Inde, la Chine et le Bangladesh. Il prend le nom de Brahmapoutre/Yalu Tsang Po en Inde. Le fleuve Indus est essentiel à l’agriculture et aux populations des 3 pays. En ce sens il est un enjeu économique et diplomatique (Barrages ? Partage ?) * Le Gange qui traverse les 2 états les plus peuplé

l’ordre internationale. Le gouvernement est composé du 1er ministre qui est nommé par le président de la république et ses ministres. Le gouvernement conduit la politique de la nation. Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président de l’assemblée nationale et 3 par le président du sénat. Le conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et la régularité des élections et la régularité des élections nationales

personnes physiques : 41 Le nom de famille : 41 Les éléments du nom : 41 Comment s'attribue le nom ? 41 Cas où la filiation est établie simultanément : 41 Cas où la filiation n'est pas établie simultanément à l'égard des deux parents : 42 Cas des enfants nés avant la loi : 42 Le nom de l'enfant devenu majeur : 42 Le nom de la femme mariée : 42 Les caractères du nom : 42 Immuabilité du nom : 42 Indisponibilité du nom : 43 La nature juridique et la protection du nom : 43 Le prénom : 43 Le

même s’il a de l’amour-propre. Al-Jâhiz (en arabe ‫)ا‬ Ecrivain arabe (776-868) 5 LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO .......

personnes physiques : 41 Le nom de famille : 41 Les éléments du nom : 41 Comment s'attribue le nom ? 41 Cas où la filiation est établie simultanément : 41 Cas où la filiation n'est pas établie simultanément à l'égard des deux parents : 42 Cas des enfants nés avant la loi : 42 Le nom de l'enfant devenu majeur : 42 Le nom de la femme mariée : 42 Les caractères du nom : 42 Immuabilité du nom : 42 Indisponibilité du nom : 43 La nature juridique et la protection du nom : 43 Le prénom : 43 Le