Les Etats Federes

 à  un  organisme  central,  dit  fédéral.  Les   membres  par%cipent  collec%vement  et  non  individuellement  aux  décisions.  Le  fédéralisme   s'applique  aussi  bien  à  des  Etats  qu'à  des  groupements  ou  associa%ons  (ex  :  syndicats,  par%s   poli%ques,  mutuelles...).   ! -­‐  probléma%que  :    la  différence  est-­‐elle  de  degré  ou  de  nature

 européen  avec  une   solidarité  Européenne.            L’Europe  tend  donc  vers  le  modèle  du  fédéralisme  en  tant  qu’organisme  central,  dit   fédéral  à  qui  les  états  membres  dit  «  états  fédérés  »  confèrent  certain  de  leur  pouvoirs.            Il  est  plus  aisé  de  comprendre  comment  fonctionne  le  fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine

en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3

en tant que sujet de droit international ; l’Etat français est indépendant en vertu de la Constitution. Parce qu’il est indépendant, l’Etat peut passer un certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements. Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopôle de la violence légitime. En France, il n’y a pas de pouvoir au dessus. En France, la souveraineté

volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces

entités fédérées au pouvoir fédéral Dans leur ensemble, les Etats unitaires contemporains ont estimé qu’il convenait d’aller beaucoup plus loin et de pratiquer une politique de décentralisation, mieux adaptée aux aspirations des populations. Se pourrait-il que la décentralisation soit la première étape vers le fédéralisme ? Dans un premier temps, nous analyserons les caractéristiques communes entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires décentralisés qui donnent l’impression qu’une décentralisation

qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles qui définissent l'organisation, le fonctionnement et la compétence

regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais

* Etat Fédéral : + Pls Etats membres (pluralité des souverainetés). Chaque Etat fédéré à son propre ordre juridique ms soumis à la suprématie de l’ordre juridique fédéral. Ex USA : Constitution de 1787 : Etat fédéral à une influence sur chaque citoyen fédéré et mis en œuvre tenu par l’Etat fédéral lui mm. Etat acceptent de s’intégrer au sein d’un ens plus vaste qui aura la souveraineté. + Etat, a l’intérieur de ses frontières s’organise comme il le veut. 200 états. Variétés d’organisation :

institutionnelle de l’état fédéral Les états fédéraux sont tous organisés selon les mêmes conditions en dépit de leur diversité de modèles de fédérations. 4) Première typologie d’organisation : Le bicaméralisme Dans les fédérations ils existent deux chambres du Parlement. La première qui a vocation à représenter les états, la seconde qui a vocation à représenter le peuple. a) La chambre de représentation des états Si on prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain qui est la