Les Facteurs De La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

Aujourd’hui la communauté internationale est autre. De 1792 à 1815 il y aura 23 de guerres en Europe qui vont impliquer 5 coalitions successives en France. La France d’abord en monarchie constitutionnelle puis la république. La France va connaitre 3 régimes pendants ces 23 années : Monarchie constitutionnelle, République, empire. Pendant ces 23 ans va naitre un concept : la notion de nation et de principe des nationalités. ! Durant cette période la République Française l’Empire Napoléonien, c’est

système de change européen, mais doit se réaliser progressivement suite à cet accord. En effet si on étudie les critères de Mundell, deux critères sont fondamentaux pour aboutir à l’adoption de la monnaie unique : La mobilité internationale des facteurs La convergence des évolutions économiques des nations Pour ce qui est de la zone euro, on observe une mobilité assez forte au niveau financier et des capitaux, il y a une mobilité quasi nul du travail, pas les mêmes systèmes de sécurités sociales

administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit constitutionnel et administratif. - Revue Dalloz

recommandés sont les suivants : Première partie du cours Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, éd. Hachette. Deuxième partie du cours Philippe Ardant et Simon Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette. Troisième partie du cours Jean-Claude Ricci, Droit administratif, éd. Hachette. 3 Leçon n°1 PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC 4 Le  droit  constitutionnel  est,  avec  le  droit  administratif,  l’une  des

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

cataloguer comme politique : relations internationales, les parties politiques. On étudie aussi les rapports sociétaux : inégalités sociales, éducation, organisation du travail. La science politique couvre des disciplines de recherches. Le droit constitutionnel peut faire partie de la science politique. Démarche sociologique : On analyse, étudie des faits politiques. La science politique est plus avec la vie politique. La vie politique : tout ce qui est de la vie social sous un œil politique, car

la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel