Les Facteurs De La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

....................................................................................42 Partie 2 Contexte géopolitique actuel de l’Iran ...........................................................................................45 L’Iran une puissance isolée sur la scène internationale : ...............................................................45 Relations entre l’Iran et « l’axe du bien ». .....................................................................................45 Iran et

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

et de monopole public très caractéristique de l’économie public française allait se heurté aux exigence très concurrentiel de l’économie mondiale et du marché commun en Europe .Ce sont ces réalité qui de 1945 à nos jours représenta les principaux facteur d’évolution du DPE. Ces évolutions provoquent un recul historique du secteur public industriel et commercial au fur et à mesure que les entreprises du secteur privées ont été réhabilitées comme unité de production de la richesse à partir de la fin

demeurent la règle. Mais c’est surtout la conception générale de la monarchie française avec son double fondement théocratique traditionnel qui se trouve contesté d’une part par l’affaiblissement des croyances religieuses mais également, la montée en puissance de nouvelles conceptions de l’Etat et de son organisation. Vien ensuite une organisation étatique trop complexe et souffrant de nombreux disfonctionnement. En effet, dans l’administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

loi-cadre Deferre (1956), la Grande Île obtint un statut de République autonome dans le cadre de la Communauté française, et Philibert Tsiranana en fut élu Premier ministre par le congrès des conseillers provinciaux le 14 octobre 1958. Ensuite, un collège qui comprenait l’Assemblée constituante, les conseillers provinciaux et les délégués des communes a procédé le 1er mai 1959 à l’élection du Président de la République, qui vit la victoire de Philibert Tsiranana face à trois adversaires par 113 voix

elle est un ferment d'instabilité . L'existence d'un juge indépendant censeur des lois diminue la légitimité de la désobéissance aux lois A. La désobéissance aux lois dans un Etat de droit est très déstabilisante, mais elle peut être aussi un facteur de sauvegarde de l'Etat de droit Résumé de l'exposé "Ce qui pour les hommes a le plus de valeurs c'est la vertu, c'est la Justice, c'est la règle, ce sont les lois." Après une longue discussion avec Criton qui veut convaincre Socrate de s'enfuir

justice, l’UNESCO ¤ Bureaux ou instituions spécialisées (FAO, OMS), GATT (1947) pour échanges intern. , FMI] III) La nouvelle donne géopolitique A) L’effondrement politique de l’Europe 1) Vainqueur ou vaincu, aucun pays européen n’est plus une puissance [Villes et économie en ruine, Europe devenue dépendante des USA] 2) Dès 1945, la domination européenne est remise en cause [1945 : émeutes Sétif en Algérie ; création ligue Arabe ; Vietnam déclare son indépendance] B) La redéfinition des frontières

..............................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles ......................................................................................3 A – L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II