Les Femmes Savantes Vers 571 598

modalité aléthique est prise en compte, cela se fait principalement à partir des verbes modaux devoir et pouvoir. En effet, on traite habituellement de la modalité aléthique en 12 Introduction partant des quelques formes modales qui la réalisent vers les différentes valeurs modales qui sont réalisées, avec l’objectif d’avancer des propositions de traitement de la polysémie, de l’ambiguïté, du vague qui sont attachés à ces formes modales. Notre constat du fait qu’en matière de modalité aléthique

actionnaires : analyser attentivement les comptes annuels, parfois consolidés, et agir ut singuli (49) s'ils détectent des dépenses suspectes en sachant qu'ils devront supporter les frais de procédure. En cas de réussite, les dommages et intérêts versés intégreront exclusivement le patrimoine social : quel intérêt les associés ont-ils à agir dans ces conditions ? Pourtant les abus de biens sociaux sont des infractions difficilement détectables parce que réalisées par des personnes ayant le pouvoir

desensitizes désensibilisé : desensitized désensibilisée : desensitized désensibilisées : desensitized désensibilisent : desensitize désensibiliser : desensitize désensibilisèrent : desensitized désensibilisés : desensitized French−english Dictionary 571 French−english (dictionnaire) désensibilisez : desensitize désensibilisons : desensitize désenvelopper : unwrap désert : dreary, gaunt déserta : deserted désertai : deserted désertâmes : deserted désertant : deserting déserte : deserts déserté

Comment prouver en matière pénale les faits matériels, domaine par excellence des faits juridiques où contrairement en matière civile, les délinquants cherchent plutôt à faire disparaître les traces de leurs actes délictueux recourant parfois à de savants montages pour égarer la justice ? CEDH, 25 mars 1983, Minelli c/ Suisse. CEDH, 7 août 1996, Allenet de Ribemont c/ France, RTDH, 1998.65, note S. MARCUS-HELMONS. 18 Cons. const., déc. n° 80-127 DC du 19 et 20 janvier 1981 ; déc. n° 89-258 DC du 8