Les Finalités De La Constitution

Microsoft Word - Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité

une introduction et un plan avec au moins deux niveaux de subdivision (I. A, B ; II. A, B). « La Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » comme le disais le Général de GAULLE dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. C’est en 1958, que De Gaulle décide d’instaurer une nouvelle Constitution à la France, aussi appelé Constitution de la Vème République. Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre

bonheur. Si le bonheur n’est pas inné, et qu’il peut être perdu, nous pouvons donc penser que ce que Freud qualifie de but « négatif » n’est pas si éloigné du positif. Freud estime que la vision du bonheur que nous avons vue, comme un principe de finalité de la vie, ne s’accorde pas avec le monde, ou ce qu’il appelle « Tout » , jusqu’à le qualifier d’irréalisable. En effet, le monde qui nous entoure nous apporte des envies, des désirs ou encore des pulsions. Nous avons pourtant étudié le fait que

ensuite s'appliquer à l'égard des citoyens Nous pouvons observer Deux Constats : · Le DC est source des autres branches du droit (comme le Droit administratif, Civil, ou Pénale). Le DC est d'abord le droit de la constitution > APPROCHE NORMATIVISTE du DC (Ce qui doit être) La constitution est la règle fondamentale, la lois des lois, du fait qu'elle contient des règles relative à l'organisation et au bon fonctionnement d'un Etat. Elle contient et reconnait la garantie juridique des droits et des libertés

hommes. Cet ensemble de règles est appelé le droit objectif. Chaque société se donne les règles selon lesquelles elle veut vivre. Le droit du XIXe ou du XX est différent d’aujourd’hui. Sans société, il n’y a pas de droit. La règle de droit est une finalité sociale car elle permet d’éviter/régler les conflits, d’instituer des valeurs communes… A travers les règles de droit, on impose la société que l’on veut. C’est pour cela que ces règles changent avec le temps. En 2nd lieu, le mot droit désigne

sur des jugement de valeurs, fondé sur l’idée de finalité, alors c’est cette idée de valeur qui va commander tout l’ordonnancement juridique. Idée de valeur : il ne s’agit pas d’une approche subjective de la valeur, car une telle approche conduirait à un arbitraire. Il s’agit d’une notion qui va puiser son fondement, son assise dans la recherche d’une finalité. Ce pose donc cette question fondamentale, Quelles sont les finalités du droit ? La finalité suprême du droit consiste à établir un ordre social

la loi n'intéresse qu'une seule personne ou des individus nommément désignés. C’est le cas d'une loi d'amnistie votée sur le fondement de l'article 67 de la Constitution par l'assemblée nationale. C'est le cas aussi des décrets par lesquels le Président de la République nomme aux emplois civils en vertu de l'article 44 de la même Constitution.  C - le caractère obligatoire de la règle Ce caractère manifeste l'empreinte de l'Etat sur la norme. Si la règle de droit dicte un choix, un comportement

ce que doit être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de France, et on a pu à ce titre le qualifier de « Constitution de Bayeux ». En effet à travers lui Charles de Gaulle, fort de son constat des dysfonctionnements de la III° république, propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. C'est pourquoi on a pu parler de ce discours comme d'un « brouillon » de la constitution de la V° république

Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux caractères de la règle de droit, ce qui en constitue l'essence. La règle de droit est, le plus souvent, obligatoire (I), générale (II), permanente (III) et qu’elle a une finalité sociale (IV). I. - LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE La règle de droit est un commandement: elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre

manière sont-ils définis ?3. Quelle est la finalité de cet article ?4. Quelles relations entretiennent la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ? 5. Que sont devenus ces principes aujourd’hui ? Sont-ils toujours d’actualité ?Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».1. L’article 16 a été écrit le 26 aout 1789