Les Finalités De La Constitution

étapes nécessaires à sa constitution : Notes 1 – Etablir la liste des acteurs. > Il s'agit de se poser la question suivante : " quels sont les acteurs qui de près ou de loin, commandent les variables clés identifiées dans l'analyse structurelle ? " (le nombre d'acteurs à retenir est en général compris entre 10 et 20.) 2 – Construction du tableau " stratégie des acteurs ". > Il s'agit d'établir une " carte d'identité " stratégique de chaque acteur (ses finalités, ses objectifs, ses motivations

règles de droit et règles morales Une différence de finalité La règle de droit et la règle morale n’ont pas la même finalité. Les impératifs sont différents. La morale (ou la religion) se soucie de l’individu, la règle de droit se soucie plus de la société. La règle de droit a une finalité sociale, elle se rapporte au collectif, c'est un régulateur social qui vise à avoir des comportement réalistes. Tandis que la règle morale a une finalité beaucoup plus personnelle et individuelle, du fait qu’elle

puis les romain font une première distinction entre les fondements religieux et le droit. Ce n’est qu’au 18eme siècle que la distinction se fait. La première thèse de Thomasius en 1713 est celle de la séparation. Il constate une différence de finalité entre le droit et la moral. ·Moral vise la conscience du sujet, cherche la paix intérieure ·Droit est tourner vers autrui, poursuit la paix de chaque personne Cette thèse est poursuivie par Kant. Deux facteur oppose droit et moral : ·L’obéissance

degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger sur la seule notion de règle de droit, mais encore de savoir quels sont les caractères obligatoires qui permettent de la considérer comme telle. La règle de droit est un instrument

même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une valeur constitutionnelle, ce qui signifie qu'il s'impose aux pouvoirs publics car est présent dans la Constitution, qui est la norme fondamentale. La notion de service public est une activité créée par le pouvoir public pour satisfaire les intérets généraux. L'intéret général est très présente en droit public, cette notion apparu au 18ème siècle et correspondait

Le pouvoir constituant → organe politique, auteur d'une Constitution. Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. → activité d'élaboration d'une Constitution Le 9 juillet 1789, l'Assemblée dite nationale depuis le 17 juin s'est dite constituante. Le pouvoir constituant était tenu par l'Assemblée donc c'est l'Assemblée qui était souveraine ou alors admettre la fiction que le représentant est le représenté. Le pouvoir constituant a une fonction constituante et est une autorité

d’individus décident de coopérer à la réalisation d’un objectif commun. C’est donc l’engagement collectif autour de cet objectif qui montre la volonté des membres du groupe d’atteindre un même but. La conduite d’une action collective organisée suppose la constitution d’un groupe de personnes qui partagent un objectif commun et s’organisent ensemble pour l’atteindre. Un groupe organisé est donc caractérisé par l’interdépendance de ses membres qui s’engagent dans la réalisation d’un objectif commun. II. À quel

Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant d’être une entité administrative Article 1 de la constitution : organisation décentralisé. Modification de François Mitterrand. « La France est une République indivisible : son organisation est décentralisé » Article 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration

Convention européenne, échec largement prévisible du fait de l’absence d’une réflexion préalable sur la finalité de la construction européenne. Bien au contraire, à Nice comme en décembre 2003 pour la Convention, les intérêts et les égoïsmes nationaux ont occupé le devant de la scène. Finalement, le 18 juin 2004, la Constitution a été adoptée par les 25.  Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signée à Rome le 29 octobre 2004 par les 25 dirigeants de l'UE dans un contexte de

indicative : 6 h) 1.1. Les objectifs et contraintes de l’action collective SENS ET PORTÉE DE L’ ÉTUDE L’action collective suppose la constitution d’un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s’organisent pour l’atteindre. Des problèmes particuliers (coordination, information, décision, standardisation des règles, conflits) apparaissent lors de la constitution du groupe et de la mise en œuvre de l’action collective. Au delà des différences apparentes, toutes les organisations reposent largement