Les Fonction Du Parlement Marocain

les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document

PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

des règles constitutionnelles ? … On distingue deux modes de contrôle : le contrôle par un organe juridictionnel ( exemple de la Cour Suprême des Etats Unis ) et le contrôle par un organe politique ( exemple du Conseil Constitutionnel français et marocain, de la Cour Constitutionnelle roumaine ou du Tribunal Constitutionnel portugais )… …Au Maroc, ce fut la Constitution de 1992 qui substitua le Conseil Constitutionnel à la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. …La question se pose de savoir

La culture marocaine : Le Maroc est une société composite et hétérogène. La culture marocaine est un ensemble de symboles spirituels et temporels, profanes et sacrés. Il existe environ six piliers fondamentaux dans la culture marocaine. Le plus important est bien sûr la religion. Nous parlons donc de l’Islam, qui est la dimension principale. Dans cette religion, il n’y a pas d’étroitesse d’esprit ni rigorisme. La langue arabe est l’autre pilier fondamental. Même si l’on retrouve plusieurs

conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • individuellement. • A partir des données actuelles du commerce international.. • A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines. • A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX • Analyse cohérente et argumentée de l’environment international. • Synthèse pertinente • Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga

doit émaner de l’autorité publique, elle doit être générale dans son application Le terme loi est, souvent employé en un sens plus restreint : on désigne par « lois » les seules règles qui émanent du parlement ; la « loi » est alors opposée au « règlement », règle édictée sans l’intervention du Parlement. 1.1.1 Caractères de la loi Premier caractère : La loi est une règle obligatoire. Elle s’impose à chacun, des sanctions jouent en cas d’inobservation. Toutes les lois sont obligatoires

de la République est élu par le Parlement, réuni en Congrès, et par 58 délégués des Régions. Son mandat est de sept ans. Giorgio Napolitano est l’actuel Président italien, élu en 2006. Le Président du Conseil, nommé par le Président de la République, dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans. Cette fonction est occupée par Silvio Berlusconi depuis les élections législatives d’avril 2008. Le Parlement, se compose de deux assemblées

libéral »2. La constitution marocaine dote le parlement des outils de contrôle que l’on retrouve dans les lois fondamentales des pays les plus démocratiques, et qui vont des questions orales jusqu’aux commissions d’enquête. Mais l’action gouvernementale n’est jamais évaluée a posteriori par rapport à son efficacité, à sa pertinence et à son utilité. A ce titre, la nouvelle attribution introduite par l’article 70 de la constitution de 2011 en faveur du Parlement qui désormais « évalue les politiques

Le rôle des partis politiques dans le fonctionnement du système politique marocain  :Les idées : le role des partis politiques Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. L’article 4 de la Constitution dispose : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage". De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions :  Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le  HYPERLINK "http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement