Les Fonction Du Parlement Marocain

Encadrement de: Dr. ALLAM PLAN : INTRODUCTION AXE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LIBERATION DE LA REGULATION DU CHAMP AUDIOVISUEL MAROCAIN « ROLE ET MISSION ». AXE II – COMPOSITION DE LA HACA AXE III- LA HACA EN PERSPECTIVE CONCLUSION

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique

travaux portent en grande partie sur les collectivités locales mais au regard de la décentralisation en tant que soulevant la problématique de la relation entre le centre et la périphérie et dont l’étendue et la pratique réelle doivent s’apprécier en fonction du degré d’autonomie dont jouissent effectivement les collectivités locales. 2 – Bien que cela ne semble pas en rapport direct avec l’optique dans laquelle on se propose de traiter le sujet, on se permettra, pour une meilleure présentation de ce

l'oeuvre de de jhon Locke , qui lui meme fut profondement influencé par l'oeuvre de d'Aristote. Mantesquieu le reprend et procéde à le developper et à le systématiser en partant de postulat , cette théorie consiste a séparer les grandes fonctions de l'Etat , Ces fonctions ne doivent pas étre concentrées entre les mains d'un meme homme ou d'une meme institution .Elle se transforme au principe de base de l'organisation du pouvoir Etatique, en reactoin au régime de confusion des pouvoirs , de nature fonciérement

Introduction à l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur

l’Etat et des institution politiques ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement et plus précisément la mise en œuvre de pouvoir politique, c’est-a-dire les relation entre le pouvoir exécutif ( Roi, Gouvernement), le pouvoir législatif( le parlement) et le pouvoir juridictionnel ( l’ensemble des tribunaux). Il détermine également la forme du régime politique et détermine les droits et libertés des citoyens. 2- Le droit administratif : est constitué de l’ensemble des règles spécifiques qui organisent

ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. - Ahmed Toufiq : ministre des Habous et des affaires islamiques. - Abdessadek Rabiî : Secrétaire général du gouvernement. - Mohamed Saâd Alami : ministre chargé des relations avec le Parlement. - Salaheddine Mezouar : ministre de l'Economie et des Finances. - Karim Ghellab : ministre de l'Equipement et du Transport. - Ahmed Taoufiq Hejira : ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace. - Mohamed Boussaïd

modifications ont porté sur la tutelle matrimoniale (wilaya), la garde des enfants, la polygamie et la répudiation 28 novembre 1998 Le harcèlement sexuel est une forme de violence à l'égard des femmes. C'est le thème du colloque organisé par l'Association Marocaine pour les Droits des Femmes. L'Association entend par harcèlement sexuel "toute forme de discrimination fondée sur le sexe et qui consiste à intimider les femmes, les humilier ou bien ridiculiser leurs caractéristiques sexuelles 30 novembre 1998 L'Istiqlal

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif