Les Fonction Du Parlement Marocain

les exportations marocaines, recevant 75,6% en 2003. Ce montant se répartit principalement des vêtements et les machines, mais les produits agricoles en hausse de 12,8% de la valeur des importations totales de l'UE en provenance du Maroc. L'UE comprend également 73,7% du marché des importations marocaines totales, et 6,2% de ce chiffre est celui des importations agricoles. Suite à la ratification de la «accord d'association» par les Parlements des États membres de l'UE, le Parlement européen et le

en exergue ce sujet à travers les points suivants: PLAN Amélioration des droits de la femme marocaine . Participation de la femme dans la vie politique Participation de la femme dans la vie économique . Amélioration des droits de la femme marocaine  L’amélioration du statut de la femme par Le code de la famille ( la moudouwana)  L’ouverture de la société marocaine L’amélioration du statut de la femme par Le code de la famille ( la moudouwana) En 2004, le code

abouti à la division du droit objectif en deux grands ensembles : le droit privé (a) et le droit public (b). a- Le droit privé C’est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers Le droit privé marocain regroupe toutes les règles de droit qui régissent les rapports des individus et leurs actes. Au début il était regroupé dans le droit civile, mais peu à peu certaine de ses règles se sont détachées de lui pour former en vertu de leur spécialité de

de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciaux du Trésor DAAG : Direction des affaires administratives et générales DAC : Comité d’assistance au développement de l’OCDE (Development Assistance

Sur) OIT : Organisation internationale du travail OMC : Organisation mondiale du commerce (remplace le GATT depuis 1994) ONG : Organisation non gouvernementale OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique nord PAC : politique agricole commune PE : parlement européen PECO : pays d’Europe centrale et orientale PESD : politique étrangère de sécurité et de défense PEV : politique européenne de voisinage PMR : Politique Méditerranéenne Rénovée PGM : Politique Globale Méditerranéenne PTOM : Pays et Territoires

publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1 Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité

2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute

redevances .......................................................................... 21 DISTINCTION DES PRELEVEMENTS FISCAUX .................................................................................................... 21 Cours de droit fiscal marocain / 2010 Page 2 1. 2. 3. 4. V. A. 1. 2. a) b) c) Impôts réels et impôts personnels ............................................................................................................. 21 Impôts sur le capital, sur le revenu et sur

d’émerger et qui est décidé à faire sienne, comme l’ont fait nombre de pays occidentaux, la démocratie territoriale sous la forme de l’autonomie territoriale au Sahara et de la régionalisation. La deuxième raison est de montrer à l’opinion publique marocaine que la régionalisation est une institution très complexe et que le choix du type de régionalisation est une question cruciale. Le livre vise à cet effet à corriger certaines perceptions ainsi qu’à mettre en garde contre toute politique hâtive en

Générale : Le Droit Le droit peut apparaitre comme une gageure ( il n’y a pas une définition unique de droit c’est vague et c’est en fonction de son école) compte tenu de la multiplicité des significations que ce mot recouvre, il n’ya pas de définition de droit ,mais seulement des références au problématiques des sciences sociales. ( il évolue en fonction du développement et stabilité de la société tout dépend du contexte ) ; On peut appréhenter le droit ou le phénomène juridique à travers