Les Fonction Du Parlement Marocain

Exposé : La crise de l’exclusion : Depuis longtemps, la haine du papisme (popery) prenait en Angleterre des proportions importantes. La défense du protestantisme contre les progrès du catholicisme revenait de façon récurrente à chaque session du parlement. la conversion de jacques d’York, héritier du trône, à la religion détestée ajoutait une dimension ouvertement politique à la peur du papisme. La révélation en septembre 78 d’un complot qui visait la ruine totale du protestantisme allait, dans ces

pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation de la violence. Régimes politiques : 1-Stalinisme 2-3éme Reich Système autoritaire

ma Fatima BELMEHDI belmehdi@imist.ma Service commercial Mohammed Alaa Mokhtari mokhtari@imist.ma Conception et Mise en page Samah Aouinate aouinate@imist.ma Contact Bulletin_cpc@imist.ma N° de dépôt légal 2012 PE 0031 Bulletin édité par l’Institut Marocain de l’Information Scientifique et Technique - IMIST CNRST - IMIST Angle Allal Al Fassi et Avenue des FAR, Hay Ryad. BP : 8027 - 10102 Rabat - Maroc Tél. : 05 37 56 99 00 /04 /38 Fax : 05 37 56 99 01 Web : www.imist.ma Image de la couverture: industrie

Bettembourg, acquit la nationalité allemande lors de son mariage avec Jean-Pierre Schuman. Bien qu'il fût né à Clausen, un faubourg de la ville de Luxembourg (où sa maison natale existe toujours, étrangement à moins de 300 mètres du bâtiment du Parlement européen qui porte son nom), Robert Schuman fut allemand de naissance1. Le jeune Robert Schuman fréquenta l'école primaire et secondaire (l'Athénée) dans la capitale du Grand-Duché, où il apprit notamment le français (sa première langue étant le

.......................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ............................................................................

révision constitutionnelle de 1992, le constituant a introduit dans le texte tout Un titre créant le Conseil constitutionnel qui, pourrait-on dire, existait déjà sous une autre forme Mais avec des compétences limitées ; un conseil qui entra en fonction à partir de mars 1994 et Que l’on a doté d’une nouvelle compétence qui faisait défaut à son prédécesseur, la Chambre Constitutionnelle de la Cour suprême La nécessité d’une protection constitutionnelle des droits et libertés s’est aujourd’hui

type de lois surtout dans le domaine des contrats ou les contractants peuvent choisir ou aménager les modalités de leurs conventions selon leur volonté. A ce moment, comme le prévoit, par exemple, l'article 230 du Dahir des Obligations et Contrats marocain (D.O.C.), l'obligation contractuelle tiendra de loi vis à vis des parties et revêtira à leur regard un caractère obligatoire, sanctionné par l'autorité publique En plus du caractère obligatoire, la règle de droit est générale. B - Le droit

dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 1. Le contexte d’ouverture La compétitivité d’une économie est appréhendée à travers la mesure de ses performances selon plusieurs critères (prix, coût, qualité). Elle est fonction du niveau de développement humain, des technologies utilisées, du mode de management des entreprises mais également des politiques économiques et de l’environnement externe. 1.1. L’environnement international Les perspectives d’évolution de cet environnement

l’économie, en lui empruntant ses raisonnements formalisés et ses mécanismes d’optimisation. Auparavant, la gestion financière consistait essentiellement en un recueil de pratiques. Définition de loi finance La Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes de l'Etat pour l’année à venir. Si nécessaire, et le plus souvent, une loi de finance rectificative peut être votée en cours d’années. La Loi de finances

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de