Les Fonction Du Parlement Marocain

développement.; de réalisation des objectifs du Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion publique. Secteur public ? Dispositif du contrôle de l’exécution de la LF (Etat) DGC RELF Pj Loi de règlement Parlement Pj LF LF Ministère des Finances Commissions enquêtes Préparation Phase préparatoire/ Déf. besoins Min 1 Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes Administratifs

revenus versés par son employeur. Sa marge de manœuvre fiscale est restreinte et sera tournée essentiellement vers la défiscalisation. Ses revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui augmente la pression fiscale en fonction des ressources. Les solutions de défiscalisation qui sont en général proposées sont : - Les placements financiers; -Les investissements immobiliers. La défiscalisation doit s'apprécier avec un conseiller en gestion de patrimoine dans sa dimension

finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 1 Plan de la communication Introduction

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

matière pénale, par le code de procédure pénale et, en matière civile, par le code de procédure civile. Ce sont des règles qui déterminent l’organisation juidiciaire et les procédures à suivre devant les juridictions. Notons enfin que si le droit marocain est imprégné du droit musulman, il est aussi considérablement dominé par le droit occidental (la législation du protectorat). Le droit Public C’est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et ses démembrements2 et ses rapports avec les particuliers

Crise financière internationale : quels effets sur l’économie marocaine ? Tarik KASBAOUI, Enseignant-chercheur à la Faculté Polydisciplinaire El Jadida, Université Chouaib Doukkali. Responsable d’une équipe de laboratoire des Economie de l’Immatériel et du Territoire ». Membre associé de deux laboratoires GREL (Groupe de Recherche sur les Economies Locales) –Université du Littoral- et CERIFE (Centre Régional sur l'internationalisation des Firmes, la Formation et l'Emploi) –Université Aix Marseille

présente le po dans les Etats contemporains ? Ces Etats sont basés sur la division du travail. Les activités économiques sont distinctes de celles familiales et domestiques. Les Etas modernes sont organisés sur la base d’une spécialisation des fonctions. Les Etats modernes ont construit un espace particulier qui est l’activité po. -Quelles sont les formes de l’activité po dans ces Etats ? Au départ, les Etats ont des institutions. Ils ont développé la constitution qui organise le fonctionnement

leur élaboration. Ainsi, liberté, démocratie et développement humain apparaissent étroitement liés. C'est donc à chaque société, certes en tenant compte des contraintes qui proviennent de l'extérieur, d'inventer son propre modèle de développement en fonction de son histoire et de sa culture. 2) Le développement humain au Maroc. Au Maroc, la situation sociale a rendu nécessaire l’adoption d’une stratégie de développement humain pour faire face au défi de l’éradication de la pauvreté et du maintien d’un

qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?  Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc. I- Principes généraux du système judiciaire marocain 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le principe d’égalité Le principe du double degré de juridiction Le principe de gratuité de la justice Le principe de la collégialité Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure

traduit par la possibilité dont peut disposer ledit citoyen d’exprimer son opinion sur le choix d’une personne à une fonction élective. Par ce biais, le citoyen devient un électeur disposant de la possibilité de choisir, entre plusieurs candidats, celui ou celle qui va recevoir son suffrage ; c’est à dire, celui ou celle qui va bénéficier de son choix pour remplir le mandat ou la fonction objet de l’élection. - Le droit de suffrage est un prélude à la désignation des gouvernants dans un Etat démocratique