Les Fonction Du Parlement Marocain

la corruption. Ainsi, il y a été déclaré que : «Nous étions toujours d'avis que la moralisation de la vie publique, notamment la gestion, constitue un point essentiel qui attire notre attention... " A la lumière de ces directives, le gouvernement marocain a adopté en 1999 un cadre de travail de référence représenté par « Le Pacte de la Bonne Gestion » visant principalement à fournir une référence commune aux services publics dans le domaine de la gouvernance, à diffuser une culture du service public

doté de ses règles de rattachements. Au Maroc, c’est le D.C.C composé de 20 art .Article 16 : Les obligations nées d’un délit ou quasi-délit sur le territoire du protectorat français du Maroc, sont régies par la loi du protectorat (loi marocaine) La territorialité des lois et des peines s’applique à tous les domaines de droitException :  pour le statut personnel => le principe de la personnalité de la loi (la loi de la nationalité suit la personne) Article

SANTE MAROCAIN Pr M.Mrabet 1Objectifs: 1. Définir un système de santé 2. Décrire les différents SS 3. Restituer les caractéristiques d’un SS 4. Restituer les objectifs d’un SS 5. Définir le SSM 6. Décrire le SSM 7. Décrire les données sanitaire du Maroc 8. Décrire l’organisation du SSM 9. Discuter les points forts et les points faibles du SSM 2Plan I. Système de santé (différents SS) II. Caractéristiques du système de santé III. Objectifs du SS IV. Moyens du SS V. Système de santé marocain VI. Données

La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables

…………………………………………………….…………………….6 3-1 Définition…………………………………………………….…………………………….6 II – Sanctions aux pratiques anticoncurrentielles dans le droit de la concurrence : 7 1 – Les sanctions dans le droit français : 7 2 – Les sanctions dans le droit marocain : 8 CONCLUSION ……………………………………………………………………….9 BIBLIOGRAPHIE….………………………………………………………………10 INTRODUCTION : Le principe de la concurrence est l’un des principes fondamentaux de la pensée libérale et de l’économie politique. En

consacrée à la présentation du Plan Vert dans la région de Tadla-Béni Mellal.  Car si l’approche régionale constitue la pierre angulaire du Plan, la contractualisation en est l’instrument de faisabilité. Et l’enjeu est de taille. De fait, l’agriculture marocaine doit faire face à plusieurs défis posés aussi bien par son propre contexte intérieur que par les mutations qui s’opèrent à l’international. Le secteur représente des enjeux socioéconomiques d’importance capitale. Avec 15 à 20% du PIB, il exerce un

Pr. M. KHAÏSSIDI Année universitaire 2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION

libertés n'ont été juridiquement consacrées qu'au lendemain du recouvrement de l'indépendance. D'abord, avec le discours du 18 novembre 1955 de Mohammed V, où le Souverain avait exprimé, le jour même de son retour d'exil, sa volonté de reconnaître aux Marocains, les libertés publiques et syndicales, et, plus tard, la proclamation de la Charte Royale du 8 mai 1958. Ensuite, avec le dahir dont nous fêtons aujourd'hui le quarantenaire, mais surtout avec la Constitution du 14 décembre 1962 qui consacre tout

Structure et organisation ............................................................................ 7 A - Les fonctions et les tâches .................................................................................................. 8 B - Exemple de la fonction marketing ...................................................................................... 8 1. L’organisation par fonctions ...........................................................................................................8

verser au titre des prêts de l'Union Européenne, Amortissements à verser au titre des prêts Américains, Amortissements à verser au titre des prêts du Koweit, Amortissements à verser au titre des prêts Français, Les documents budgétaires Pour que le parlement puisse donner son autorisation en connaissance de cause, la LOLF a exigé de joindre au projet de LF un certain nombre de documents contenant toutes les informations utiles justifiant les choix politiques, économiques et sociales contenus dans le