Les Fonction Du Parlement Marocain

Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ? 1. Définir le droit Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement

Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales. Qu’est ce que le droit ? À quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ? 1. Définir le droit Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : - tout conducteur doit respecter le Code de la route ; - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent

colonial, propulsé en terre marocaine, au tout début du 20 siècle, présente deux caractéristiques essentielles. Langue officielle du Maroc sous protectorat, il fut peu diffusé auprès de la population « indigène », du moins sous son aspect institutionnel. Le bilan global de l'œuvre française en matière d'enseignement est décevant. La scolarisation ne toucha qu’un nombre infime d’enfants marocains musulmans. À la veille de l'Indépendance, le nombre de cadres marocains formés dans le système scolaire

salariés. -75% à 80% de l’IS « Impôt sur les sociétés n’est payé que par 2% à 3% des sociétés Marocaines, et 64% des sociétés déclarent le déficit alors elles ne paient que l’IR. 6- Donner une définition de l’impôt ? *C’est un prélèvement obligatoire perçu sous forme pécuniaire, à titre définitif, sans contrepartie immédiate. Il est pratiqué par voie d’autorité sur les ressources des contribuables, en fonction des facultés contributives de ceux-ci en vue de subvenir aux besoins de la collectivité. A

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du

Organisation Régionale Marocaine La région Est une collectivité locale décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la mission de cette collectivité décentralisée est régie par les « articles 100/101 » de la constitution actuelle. L'article 100 stipule que : "Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi." Quant à l'article 101 ajoute qu': "Elles élisent

de synthèse sur la stratégie Maroc Numeric 2013 Note descriptive du e-procurement Note sur la politique de soutien à la compétitivité des entreprises au Maroc Année fiscale Janvier- décembre Equivalences Monétaires (mai 2010) = 12,57 Dirhams Marocains (DH) = 1,14 Euros (EUR) = 1,51 Dollars EU (USD) 1 UC 1 UC 1 UC ii Sigles et abréviations BAD BADR BAM BM CDMT CFAA CMD DEPTTI DH DSP FAD FMI FOMAP GdM GID GIPE GPEEC IDE IGF IGM INDH LOF MEF MET MICNT MMSP PARAP PEFA PIB RDP REC SIRH TGR

(Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé……….. et quienglobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera

|80 | |Section 2 : Les questions …………………………………………………... |82 | |Section 3 : La loi de règlement et le contrôle a posteriori du parlement …... |84 | |Chapitre III : Les inspections générales des ministères et le contrôle des marchés de l’Etat …………………………………………... | | |