Les Fonctionnaires En France

décennies que pendant les deux siècles qui ont précédé. Le premier choc pétrolier de 1974 donnera un coup d’arrêt brutal à cette croissance. Les historiens ont décidé d’appeler ces trente années les « trente glorieuses ». Au sortir de la guerre, la France, comme la plupart des pays occidentaux, est à reconstruire. Cette reconstruction, largement soutenue par l’aide américaine (le plan Marshall), s’étalera sur pratiquement dix ans. Il est alors logique que la croissance économique ait été importante

Introduction I. Définition du terme « sociologie ». Littéralement, il signifie science de la société. Il d’agit donc par une démarche scientifique d’étudier la société. Le principal fondateur, en France, de la sociologie est Emile DURKHEIM (début du 20ème siècle) mais d’autres auteurs antérieurs, comme Montesquieu, faisaient déjà de la sociologie alors que le terme n’était pas encore apparu. Emile DURKHEIM, dans son ouvrage Les Règles de la méthode sociologique (1895) : • Enonce les règles de base

mais il ne légifère pas. Le pouvoir judiciaire ne peut pas connaître les décisions de l’administration. Si non il y aurait prédominance du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif de l’administration. Et c'est ce qui explique qu’il y ait en France deux ordres juridictionnels. Le premier : l’ordre judiciaire qui a pour compétence de trancher des litiges entre les particuliers et la justice pénale. Il existe une juridiction suprême qui est le tribunal des conflits qui a pour compétence de

La retraite du fonctionnaire Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’État, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er avril 2010. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires, ni même préjuger les droits qui seront finalement reconnus. Les fonctionnaires de l’État bénéficient depuis le 1er janvier

puni d'un emprisonnement de 3 mois à 3ans et d'une amende de 100 000 à 2 000 000 de francs, celui qui émet ou propage des nouvelles mensongères lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale. Article 132 — Aggravation pour les fonctionnaires. (1) Sous réserve des peines plus sévères s'il échet, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans le fonctionnaire coupable de violence contre autrui. (2) Les peines prévues aux articles 189 (copie

accords internationaux » La défense et la sécurité de la France s’enracinent dans une histoire longue, qui marque encore un territoire plusieurs fois envahi, et dans une géographie exigeante, à la pointe du continent européen, en bordure de trois mers et aux carrefours de la plupart des routes aériennes qui relient l’Europe à l’Amérique, à l’Afrique et au Moyen-Orient. Par ses départements et collectivités d’outre-mer, la France dispose d’une surface mondiale et d’une présence en plusieurs

ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Faute de quoi ils seraient requalifiés en CDI sur demande du salarié. .2 L’accès au régime juridique de fonctionnaire En France, la fonction publique se divise en trois branches : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, départements

administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit

des Affaires étrangères. Le décret du 17 octobre 20053, a créé sous la présidence du Premier ministre, un comité interministériel, dénommé comité interministériel sur l’Europe, chargé d’examiner les questions relatives à la participation de la France aux Communautés européennes et à l’Union européenne. Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l’économie et des finances, le ministre chargé des affaires européennes ainsi que les autres membres du Gouvernement

L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité