Les Fonctions De La Peine

écrit puisqu’ils codifiaient). Par conséquent, les royautés mises en place ont adopté le système de la personnalité des lois au détriment d’un système de lois territoriales. Il s’agit d’un système dans lequel s’applique des règles particulières en fonction de l’origine. Le fonctionnement de cette dernière résidait dans le choix du système où décidait de vivre le justiciable. Le juge devait ainsi demander « Sub qua lego vives ? », « Sous quelle loi vis-tu ? » , et appliquait la loi du défendeur ou

irrévocable pour une infraction antérieure, en commet une autre ».  La récidive est une circonstance aggravante générale. C'est à dire que quand elle est constituée, elle aggrave la répression de l'infraction poursuivie en augmentant le maximum de la peine encourue. Elle est générale car elle n'a pas besoin d'être expressément prévue par le législateur pour s'appliquer à une infraction, contrairement aux circonstances aggravantes spéciales. Par exemple, les violences volontaires sont aggravées si elles

juré. Mais la désignation d’un juré ne s’arrête pas à une tranche d’âge et à une inscription, elle prend en compte le passé de l’individu, un jury ne doit n’avoir jamais été condamné par la justice dans son passé, sous peine de 6 mois de prison ferme. Il doit exercer des fonctions incompatibles avec celle de juré par exemple un juré ne peut pas être un magistrat. Il ne doit avoir aucun lien de parenté avec l’accusé, l’avocat, ou un magistrat de la cour. Le possible juré doit avoir une maîtrise

d’officeOn peut aussi choisir la voie de l’arbitrage / transaction plutôt que la voie judiciaire : certaines chartes organisent la pacification entre les parties, elle est confiée aux bourgeois eux-mêmes à on les appelle les apaiseursSon étendue varie en fonction des lieux : parfois le seigneur va conserver le droit d’agir d’office même si c’est réduitDans les cas les + graves : le seigneur va vouloir conserver son droit, il va souvent rester compétent pour la haute justiceLes frontières se dessinent de manière

proximité. Après l’infraction, il y a le délit. Un délit est toujours puni par le maximum : 10 ans de prison et/ou une sanction pécuniaire (300 000 €).Le prévenu est jugé devant le Tribunal correctionnel. Après le délit, il y a le crime. La peine maximale est la perpétuité et l’accusé est jugé devant la cour d’assise. Il est présumé innocent jusqu’à être reconnu coupable. Cela signifie qu’en tant que dirigeant, on risque d’être condamné pour une infraction (rédaction des statuts …)

plus aisément. Les crimes sordides font les délices de la presse à sensation, quand ils ne sont pas filmés en direct par une télévision qui ne sait plus qu'imaginer pour améliorer son score en matière d'audience (ex. Les débats sur la torture ou la peine de mort sont fortement médiatisés depuis des siècles, avec parfois de ces face-à-face cocasses que l'histoire réserve à ceux qui la "tripotent". Que l'on songe aux discussions autour de la commémoration du bicentenaire de l'exécution de Louis XVI :

cette infraction ait été préalablement définit par la loi La loi pénale définit le vol : « la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui ». D’autres parts, il faut que la loi définisse exactement la peine attaché à chaque infraction : le juge ne peut pas changer la peine. Pour nuancer les peines, on a introduit les circonstances atténuante ou aggravante des peines. La légalité des délits et des peines Cette base du droit pénal moderne résulte aussi d'une influence anglaise

pénal. Il est envisagé d’instaurer des jurys. Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées. Ces actes troublant l’ordre social sont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état, sous la menace d’une peine. La notion fondamentale du droit pénal est l’infraction pénale qui cause un trouble à la société ou à l’ordre public

Pas cours le 17fevrier ! ☺ Partiel : une heure 30 : dissertation ou contrôle de connaissance de 5 questions Philosophie du droit Titre I : Le droit positif : nature et fonctions L’expression droit positif signifie factuel, elle vient de ponere legen qui veut dire édicter une loi càd le droit en vigueur à une époque, un moment donné. Le droit positif s’oppose au droit naturel (expression inventé par Aristote dans l’Antiquité), c’est le droit idéal, rationnel, tel qu’il devrait être. Ce sont des

cette époque la tentative n'était pas punissable a l’exception de empoissonnement et de l'assassinat . Les peines corporelles étaient abolies sauf la peine de mort . Les peines étaient fixes . Une peine pour chaque fait , pas de peine maximale . Pas d'individualisation de la peine . Système des peines fixes . Le juge distribuait la peine en fonction de la loi. Il vérifiait la culpabilité. Il ôtait au juge toute forme de décision personnelle. Il, est important de souligner que ce législateur a institué