Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

Qu’est ce que faire l’histoire des sciences sociales ? Peut on parler de science sociale ? Peut on en faire une histoire unique ? Les sciences sociales suivent toutes une même structure d’évolution, il n’y a pas d’unité des sciences sociales. La sociologie et l’économie s’ignorent globalement. À mesure que l’on avance dans l’histoire on à tendance à se spécialisée, le savoir scientifique se spécialise et à tendance à se cloisonner. Unité des sciences sociales mise en cause par les différences épistémique

unique et relativement instable : – il s'agit d'une situation unique car, normalement, le pouvoir politique engendre une relation de commandement et d'obéissance et celui qui commande n'est pas celui qui obéit. Ici, le groupe intériorise les règles sociales, les fait obéir et les fait respecter. – Il s'agit d'une situation instable car ces sociétés archaïques peuvent évoluer. Des chefs spirituels ou militaires peuvent apparaître. Et parce que le groupe est très menacé, il va avoir tendance à rester

« forum shopping » c’est à dire les entreprises n’hésitent plus à mettre en concurrence les différents pays pour obtenir un système juridique le plus favorable possible. * Les entreprises pratiquent le « dumping social » = évasion fiscale. Cela consiste à rechercher des conditions sociales inférieures à la moyenne, ce qui apporte des conséquences négatives pour les salariés. L’OIT (organisation internationale du travail) à été crée juste après la seconde GM. Les états membres préparent au sein du

« Éléments de droit constitutionnel et composés ». L'État: « personnification juridique d'une nation » « traduction juridique d'une patrie « résume tous les droits et devoirs qui s'y rattachent » → s'identifie à la communauté nationale. Vision républicaine et classique II/Une assise territoriale Les frontières naturelles servent parfois à délimiter le territoire: espace maritime, chaines de montagne... ou pas: Afrique; E.-U., Mexique, Canada. Chez les Romains idée des frontières naturelles: vivre

nuée de procédures, sans référence stable, aux dénominations multiples, chartes, contrats, pactes, accords, conventions qui mêlent des réalisations immédiates et des effets d’annonce, des obligations juridiques et des engagements de nature plus proprement politique. Outre l’extension des missions confiées au GELD et le renforcement de l’arsenal juridique, force est de constater que c’est la logique de compromis social et de requalification du problème (atténuation de la logique de lutte juridique

juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au roi de vendre desparties du domaine. 3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées germent de ces lois fondamentales du royaume : •

à la consommation des richesses. Sociale, adjectif qui prend 3 sens, ce qui est sociale concerne une collectivité humaine considérer comme un tout dont les parties ne sont pas distinguées. Le mot a aussi une dimension technique, ce qui est social touche à l’amélioration du niveau de vie et vise à créer une solidarité entre tous les membres d’une société. Ce qui est sociale concerne les rapports de classe et vise à mes modifier, comme les conflits sociaux. I) Evolution historique de la conception

limitation dans le temps. Ex : Constitution de 1791, Titre VII Article 3 ,- «  la prochaine législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d’aucun article constitutionnel » . IIIeme république. Loi du 14 aout 1884 : «  la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision » . Article 89 al 5 C 1 .2 limitation quant aux circonstances de la révision . Ex : Article 89 al 4 C . «  Aucune procédure de révi 2 . La procédure de révisons :

s'apercevoir que la réalisation d'un tel idéal pose de grands problèmes: quelles bases culturelles, sociales, institutionnelles voire économiques sont-elles nécessaires à la consolidation d'un régime de liberté de conscience? analyse du concept de laïcité: complexité et paradoxes Les pays démocratiques peuvent être dits laïques s'ils respectent la liberté religieuse, et en général, les droits fondamentaux. Cependant, la laïcité au sens strict (français) n'est pas protégée par le droit international:

générale des libertés publiques Bibliographie : -Georges Burdo, les libertés publiques, LGDJ. -Cabrillac et Marianne Frizon roche, liberté et droits fondamentaux, dalloz. -Robert Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction : Dès le 13eme