Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 INTRODUCTION : Le Droit constitutionnel renvoi à une discipline juridique voir scientifique (science social). Le Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentes sous partis dans le Droit public : • Droit Constitutionnel • Droit Administrative

(guerre franco Prussienne perdue par N III). Elle est d’abord dominée par les républicains conservateurs (A Thiers chef de Gvnt puis 1er Pdt élu par le parlement ), puis les monarchistes (Mac Mahon 2e Pdt de la Rép. 1873) qui comptent sur la création du septennat pour restaurer la Monarchie . Le président s’installe à Elysée, palais présidentiel depuis 1874. Le Pdt Mac Mahon (monarchiste légitimiste s’oppose aux Républicains dirigés par Léon Gambetta(qui ont fait voter le principe de l’élection par

négociation collective 1) Les partenaires sociaux/employeurs  Représentation des patrons Employeurs peuvent participer aux négociations par l’intermédiaire de représentants comme MEDEF (=Mouvement Des Entreprises de France) ou CGPME (=Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés Doivent remplir conditions de représentativité : - Respect valeurs républicaines - Nombre assez important d’adhérents

tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour MAINTENIR LA PAIX et la sécurité internationale… ». Selon le préambule de la Charte des Nations Unies. C’est dire que le maintien de la paix est le but fondamental de cette organisation. Mais La paix n’est pas un thème nouveau dans les l’histoire de l’humanité. Elle a pendant longtemps été l’objet de théorie et de nombreux concepts. Rappelons-nous, l’Europe de la fin du 18ème siècle se caractérise par une

afin de s'entendre sur un élément donné. Or en droit social français, la négociation collective est obligatoire dans la majorité des cas, c'est là loi qui impose cette négociation. Ajouté à cela, il existe un ordre public social. Le droit du travail est constitué de nombreuses règles impératives qui constituent un minimum intangible au profit du salarié. L'ordre public social, qui correspond à la volonté d'établir une meilleure justice sociale et de protéger les salariés. Il est donc remarqué une

...12 1.2.4. la nationalité .......................................................13 II. Les droits humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen ..............................................................................................14 2.1. Droits civils et politiques ................................................14 2.2. Droits économiques, sociaux et culturels .......................16 2.3. Droits collectifs .............................................................

Seconde guerre mondiale, a vu l’instauration durable d’un régime républicain et démocratique. Du point de vue social, cette période est marquée en France par le développement des mouvements ouvriers et du syndicalisme. Alain a constamment manifesté de la sympathie pour de ces mouvements. Comme eux, il avait la volonté d’oeuvrer à l’émancipation de l’homme. Mais alors que les mouvements syndicaux revendiquaient une émancipation sociale et politique, Alain considérait que la seule liberté réelle pour

| |Vu le code général des impôts ; | |Vu le code de la sécurité sociale ; | |Vu le code de la santé publique ; | |[…

l’Institut d’études politiques de Paris, membre de la commission Stasi L'Observatoire du communautarisme reproduit ici le texte de l'intervention du philosophe Henri Pena-Ruiz, avec son autorisation, lors de l'université d'été du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) en septembre 2003. Il y expose la force des principes de la laïcité : liberté de conscience, égalité des droits sans discrimination liée à l'option spirituelle et universalité de la loi commune. La laïcité constitue le cadre qui

entière ». C’est justement parce qu’il s’agit d’un débat de « nature politique » qu’il revient au législateur de le trancher, a argumenté de son côté le représentant du gouvernement Thierry-Xavier Girardot. Car le mariage « n’est pas seulement un contrat, a-t-il poursuivi, mais une institution qui joue un rôle structurant dans la société » et dans ce domaine, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît « une large marge de manœuvre aux législations nationales ». Quant à la question de la discrimination