Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux

écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le DDH (déclaration du drt de l’homme) DDH – acte fondamental qui oblige l’Etat de respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution

le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de valeur

directes des citoyens. On vote souvent et pas seulement pour élire des politiques mais aussi des juges, des sheriffs. Les référendums locaux sont très nombreux. Aux Etats-Unis le système politique favorise l’alternance entre les grands partis (Républicain et Démocrate). La bipolarisation de la vie politique aux Etats-Unis doit garantir une alternance sans risques pour le capital. Ces deux grands partis sont favorables au capitalisme libéral. Libéralisme : C’est une philosophie qui fait des libertés

Rousseau, son œuvre est plus philosophique moins politique que les autres ouvrages; Contrat social. L’Homme est naturellement bon et vertueux, il est corrompu par la vie en société. Pour permettre aux hommes de vivre ensemble en toute égalité et même en toute liberté Rousseau propose la conclusion d’un contrat social. Par ce contrat les hommes lègues leur droits à un corps politique; lui-même créé par le contrat. En contre parti les hommes obtiennent égalité et liberté. L’égalité d’abord car chacun

gouvernement nouveau. Il y a également la volonté de transformer les relations entre l'Etat et le citoyen. Pourquoi ? La société à l'origine est fondé par la volonté des hommes. Section 1 : L'Etat et le citoyen. Genèse et avenir des principes fondamentaux établis sous la révolution Les révolutionnaires veulent réorganiser les instituions administratives locales, aboutir. I) La souveraineté est transférée à la nation Avant la révolution le roi détient seul la souveraineté. Selon la doctrine

professionnels. 0 Télé. France culture 15h le samedi destiné au droit. Bibliographie : -La philosophie du droit, par Michel Troper, Paris 3ème édition, 128 pages. -Manuel d’introduction historique au droit, par Jean Marie Carbasse , collection droit fondamental, Paris, 4ème édition, 2011, 269 pages. -Histoire du droit, Jean Marie Carbasse, que sais-je, 2ème edition, 2010, 128 pages. -Introduction générale au droit, Mr courbe et Jean sylvestre bergé, dalloz, collection memento, Paris 12ème édition, 2011

république. C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte qui va faire un coup d’Etat qui va aboutir à une nouvelle C°. La 11ème C° du 14 janvier 1852 : constitution républicaine. 12ème C° faite par un sénatus consulte le 7 novembre 1852 : l’empire va être rétabli, période du second empire avec Napoléon 3. Il va se terminé en 1870 il y aura une tentative de modification par le sénatus consulte du 21 mai 1870 (13ème

Institutions administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont

devait être réservé à l'état ce qui a permis progressivement de retirer le pouvoir au seigneur et d'enlever la vengeance privée. Formule du sociologue Max Weber «  l'état avait le monopole de la violence légitime » L'état est l'expression d'un contrat social passé entre les hommes selon Rousseau B/ Quels sont les critères permettant d'identifier un état ? Il y a trois critères qui permettent d'identifier, le territoire la population et l'autorité publique Le territoire Il n'y a pas