Les Fondement De L Impôt

II/Le pouvoir et son fondement Le pouvoir peut être défini comme la possibilité d’agir et de faire agir les membres de son organisation. Le pouvoir est un rapport de force entre celui qui le possède et celui qui est sous les ordres du détenteur du pouvoir(le parrain) (exemple :le détenteur du pouvoir prend des décisions, qu’il fait exécuter par ses subordonnés, pour obtenir des résultats). 1)Sur quoi la Cosa Nostra fonde-t-elle son pouvoir? A)Un pouvoir informel basé sur la légitimité:

compréhension et la | | |générosité dont il m'a fait preuve. | | |Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert | | |l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. | | |J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application

l'objet de débats, impliquant diverses disciplines (histoire, sociologie, droit...), en fonction de la définition utilisée de ce terme et du pays dans lequel ils se trouvent. Quelle sont les interdictions des temoins de jeoavah ? Définition et fondement de la neutralité Les Témoins de Jéhovah définissent la neutralité chrétienne comme l'état de ceux qui dans un conflit ne prennent pas position pour l’une ou l’autre des parties en présence. Pour eux, la neutralité est synonyme de non-interférence

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

d'immatriculation des véhicules, etc… Les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres des métiers perçoivent une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, etc… Toutefois, la frontière entre impôt et taxe parafiscale tend à devenir plus floue. Le CC a admis que les impôts récents (CSG et CRDS) ne sont pas perçus au profit d’une collectivité publique mais des entités privées qui gèrent le financement des régimes de sécurité sociale. Le second : l'impôt a toujours pour objet de procurer

qu’il n’existe pas un modèle idéal de structures juridiques : c’est seulement au regard des priorités du ou des fondateurs que peut se dessiner un choix rationnel Des confusions possibles entre les différentes structures juridiques * Sur quel fondement juridique la Haute juridiction a-t-elle retenue la commercialité de l’association ? Expliquez en l’espèce la conséquence de cette commercialité ? * A l’aide du document ci-dessus, montrez les autres conséquences possibles de l’exercice d’une

d'appel de Paris. Conclusions 1 - La présente affaire vous donnera l'occasion de préciser encore votre jurisprudence relative aux obligations qui pèsent sur l'Administration lorsqu'elle établit à la charge du contribuable une imposition sur le fondement de renseignements obtenus de tiers. 1. Faits et procédure 2 - À l'issue de la vérification de comptabilité dont la société Aficom a fait l'objet au titre de ses exercices clos les 31 décembre 1995, 1996 et 1997, l'Administration a remis en

1 Chapitre II : Budget et politique budgétaire Introduction L’équilibre du budget de l’Etat a été un des fondements de la finance publique jusqu’à la première guerre mondiale, avec une assimilation hâtive, et sans doute abusive entre budget d’un ménage et budget de l’Etat. C’est à partir de la théorie générale de Keynes ( 1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’Etat peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle, idée qui a donné lieu à de très nombreux débats et controverses que

qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif qu’il appartient de créer un impôt, d’en déterminer l’assiette