Les Fondement De L Impôt

Cours de Politique économique 2008-2009 Chapitre I. - Les fondements théoriques de la politique économique Section I. - Les fondements du libéralisme Paragraphe I. - Le fonctionnement des marchés I. - L'offre et la demande II. - Les mécanismes d'ajustement Paragraphe II. - La résorption des déséquilibres I. - La résorption des crises de production A. - La loi des débouchés B. - L'adaptation de la production II. - La résorption du chômage A. - Le marché du travail B. - L'explication libérale du

FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

sociale et le développement de l’Etat, dont en -1790 John Locke « l’impôt est pour les individus une contrepartie de la protection de leur vie, de leurs biens, de leur liberté », -« L’impôt est au fondement de la paix sociale et civile » de La Boétie, -Montesquieu, l’esprit des lois « Les impôts sont une portion que chaque citoyen qui donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre et pour jouir agréablement de sa liberté. », -en 1762 Contrat social de Rousseau « le maintien de l’Etat et

amendes du Conseil de la Concurrence entre 1986 et 2001 : les contribuables ayant donc commis ce type d’infraction dans l’intervalle ont donc valablement opéré une déduction de charges. B- Des amendes néanmoins interdites de déduction sur le fondement de 39-2 du CGI Le Conseil d’Etat avait estimé que les charges illicites non expressément visées par les textes n’en étaient pas moins contraires à l’intérêt de l’entreprise et donc anormale. Ceci a été décidé par le Conseil d’Etat dans un arrêt

modélisation ? Quelles sont les hypothèses qui permettent de le caractériser ? On va essayer de faire apparaître les conséquences logiques de telle hypothèse. On va confronter ces conséquences aux faits. 3. Exemple Modèle macroéconomique de fondement keynésien. Ca concerne la globalité d’une économie nationale. Comment peut-on relier le niveau d’emploi, le niveau de production a un niveau de demande des consommateurs ? L’élément essentiel dans le modèle keynésien, c’est la demande des acteurs

doit permettre une régulation conjoncturelle de l’économie, en complément d’autres politiques, comme la politique monétaire. Et on parle alors de Policy-mix pour l’action simultanée de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Le fondement théorique de la politique budgétaire, c’est la théorie keynésienne, puisque c’est Keynes qui a mis en évidence le rôle de stabilisateur du budget dans l’équilibre global de l’économie à travers les principes keynésiens du multiplicateur et de l’accélérateur

caractéristiques de monopole dans la mesure où les produits ne sont pas homogènes et où chaque entreprise propose des produits différents par la qualité,la marque , l’emballage………. ------------------------------------------------- Chapitre introductif : LES FONDEMENTS DE l’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUEIII)- Les acteurs de l’activité et les circuits économiques | I)- Introduction : * Vos parents vous achètent les fournitures scolaires ; * L’entreprise produit des biens et services ; * La banque prête les

Un legs de Rome : l’État moderne 1. Conception romaine de l’État oubliée au Ve siècle 2. Tentatives impériales éphémères au Moyen Âge 3. Renouement de la conception romaine de l’État au XVIe siècle 4. C.R.É. = Fondement des constructions politiques modernes. 2. Le droit romain 2.1 Origine et évolution du droit romain 2.1.1 À l’origine, droit romain = Loi non-écrite, coutumes, dépendant des cités

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

être et de développer les capacités de communication. Page | 4 Table de matière : Remerciement Avant-propos Table de matière Liste des abréviations Introduction  Partie 1 : Fondement théorique d’un cabinet d’expertise comptable et présentation du cabinet Amouri Consulting : Chapitre 1 : Fondement théorique d’un cabinet d’expertise comptable : 1- Développement des cabinets d’expertise comptable 2- Rôle de l’expert-comptable 3- Missions d’un cabinet d’expertise comptable. Chapitre