Les Fondements De La Decentralisation

défense des droits et libertés ou une régulation sectorielle (bien souvent dans des domaines économiques). Section 1 : La distinction entre collectivités publiques et établissements publics Cette distinction est relativement simple dans son fondement. Une collectivité publique va avoir pour vocation de répondre à l'ensemble des besoins de sa population (poids global), tandis qu'un établissement public a toujours une vocation spécialisée. On va lui confier une ou des missions mais il ne pourra

d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de

Conception constitutionnelle traditionnelle En effet, dans cette conception traditionnelle, l’Administration se définit comme « l’exercice du pouvoir exécutif sous un régime de puissance publique ». Dans cette définition, l’Administration a pour fondement la notion de pouvoir exécutif (Georges Vedel, sur l’idée suivante: « l’Administration est exclusivement la tâche de l’exécutif »). B- Conception constitutionnelle moderne Dans cette conception, le droit administratif est considéré comme le

… ! ATTENTION ! Ex : acte du gouvernement Ex : commissaire du gouvernement Ex : décret en conseil d’Etat Ces considérations générales sur le langage ne sont pas un problème pour l’étudiant uniquement mais concernent le droit lui-même. §3 Fondement historique et problème actuelle du droit administratif actuel C’est un droit qui s’enracine dans l’histoire. Essayer de comprendre pourquoi le droit administratif est ce qu’il est. C’est son importance, son extension, ces capacité de renouvellement

Exemple : Conseil de quartier ; on discute de choses quotidiennes et ont laisse le reste aux « savants » La genèse de la proximité peut se résume à trois niveaux : 1er niveau : crise des banlieues et politique de la ville. 2e niveau : décentralisation, déjacobiniser (autoritaire et centralisé). Dès 1980, volonté de décentralisé la France. 3e niveau : désaffection des citoyens par la politique dans les années 80 par des taux d'abstention énorme. Politique de la ville réponse institutionnelle

La neutralité philosophique et politique s' impose aux enseignants et aux élèves. La neutralité est un service du citoyen, pour que les élèves forgent leurs propres opinions. D) La laïcité Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis fin du 19ème siècle. L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité de ses personnels et de ses programmes. L'importance

socialisme D’après Proudon la société du 19è , est mauvaise , car fondé sur un principe d'autorité et d'individualisme . Pour lui la propriété n'a pas lieu d’être , pas de fondement . Il déconstruit toute les idée justifiant la propriété , par exemple par le biais du travail , pour lui la propriété ne peut servir de base au fondement d'une société . Il rentre donc en opposition avec les droits qui ont été approuvé après la révolution . La DDHC de 1791 déclare le droit a la propriété . Selon Proudon

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité

administrative.. b-les14 principes de gestion de Fayol : Dans son ouvrage intitulé Administration industrielle et générale, publié en 1916définit 14 principes de gestion. • -1- Division du travail : spécialisation des fonctions et décentralisation ; • -2- Autorité et responsabilité : droit de commandement accordé à un chef, mais obligation de rendre compte des résultats ; • -3- Discipline : Respect des conventions touchant l’obéissance, l’assiduité et le travail ; • -4-

n’est pas un délestage par l’Etat de ses prérogatives. Au contraire la déconcentration vise à donner aux services de l’Etat présents dans les territoires des pouvoirs plus important d’exécution. En cela, la déconcentration se distingue de la décentralisation en ce qu’elle ne transfère pas des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Ce mouvement de déconcentration est justifié par trois raisons : • L’évolution du rapport citoyen à l’Etat lors des dernières décennies a mis en évidence