Les Fondements De La Decentralisation

raison d’une législation européenne d’inspiration libérale. Il résulte de cette évolution que la notion de service public apparaît dans l’histoire de la France comme liée à une idéologie politique particulière : celle de la République mais aussi au fondement des institutions, la Démocratie. Les services publics sont régulièrement l’objet de débats dont l’enjeu est rien moins que la représentation de la société et du rôle de l’État que se font ses diverses composantes de la nation. Ce qui bien sûr, entraîne

de la 1ère G.M.) . Les 2 premiers juges de la Cour Suprême (Kent et Story) vont s'immerger dans les règles applicable en Europe pour bâtir la doctrine d'intervention de la Cour Suprême américaine. L'uniformisation du droit pour la paix est le fondement de ce mouvement. 1900 : Tenue à Paris lors de l'exposition universelle du 1er congrès de droit comparé. B- Une redécouverte et un enracinement récent Il faut rechercher les différences pour comprendre les sociétés. Création de nombreux

différents contextes prouvent l’existence d’un environnement instable et dynamique, ce qui correspond, d’après Burns et Stalker, à une structure organique adaptée aux stratégies de différenciation, basée sur une collaboration en réseau et une décentralisation des décisions. Ce type de structure est théoriquement adapté aux petites entreprises, mais nous montrerons lors de l’étude de la politique GRH de Danone, que malgré la grande taille du groupe, il possède les différentes caractéristiques d’une

(plus d’infos au point D- Procédure) 2 fondements juridiques : - Article 72 , dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » La procédure est précisée dans le code général des collectivités territoriales. - La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a remplacé la tutelle

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

non pas pour décrier les mécanismes de transfert des ressources ou ceux de passation des marchés. Mais, il s’agit pour nous de chercher à comprendre les difficultés liées à la gestion des fournitures scolaires dans ce nouveau contexte de décentralisation et d’établir le lien logique entre la qualité des fournitures scolaires et la qualité des apprentissages. Ainsi, nous ambitionnons d’une part accompagner les collectivités dans leur tâche des gestions des fournitures scolaires et de dynamiser

ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des

XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

fonction RH a) un expert administratif et un gestionnaire du gaspillage b) Le partenaire des salariés c) Le partenaire du changement d) Un partenaire stratégique les caractéristiques de la fonction RH a) la GRH et le défi de la mondialisation b) La décentralisation de la fonction RH c) L’Externalisation de la fonction RH d) La gestion des seniors 1.4.2 1.5 Les défis de la fonction RH 2ème année GACO _ Ressources Humaines Sommaire Page 1 sur 5 Chapitre 2 : La Gestion des compétences