Les Fondements De La Démocratie Le Peuple Souverain

nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores :

fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie

Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes.

| | |12) Les fondements historiques de l’égalité des Etats………………… |09 | | | | |13) Les fondements juridiques de l’égalité des Etats…………………..

atteintes à la constitution. Une personne qui soit habilitée à sanctionner les violations à la constitution. Ce gardien, cette institution, habilité à protéger la constitution s’appelle le juge constitutionnel. Et on va parler dans les grandes démocraties, dans les états de droit, de l’instauration d’une justice constitutionnelle. Création d’un juge constitutionnel. Ex : en France, il s’appelle le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel français est le gardien de la conformité des lois

Thomas Hobbes (1642) LE CITOYEN ou les fondements de la politique (DE CIVE) (Traduit de l’anglais en 1649 par Samuel Sorbière, secrétaire de Thomas Hobbes) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

l’état. Sinon quand il y a ET on peux comparer les deux. On peu adopté une position : La souveraineté ne peux pas de nos jours être absolue. .La mondialisation ( Convention, traité international : Sur le plan interne ) .Sur le plan interne : démocratie participative .Menace des droits de l’homme Introduction : . Définition des thermes : Etat : provient du latin status qui désigne la situation juridique d’une personne : L’état, c’est une personne morale de droit public c’est à dire une

formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain et dans les limites d’un territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément

allons donc aborder l'apparition d'une démocratie qui est le dénouement logique de l'abandon du droit primitif. On parlera donc ici de la liberté du peuple et de la protection que la société va conférer aux individus. On abordera la notion de souveraineté populaire principe fondamental du contrat social. On parlera aussi de la mise en place d'une forme de démocratie donnant lieu à la création à une nouvelle institution de l'ordre social au service du peuple. Créant ainsi de nouveaux acteurs au seins