Les Fondements De La Iiième République

qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité

organique comme « tout acte adopté par le parlement » ou de manière matérielle « toute norme intervenue dans une des matières de l’article 34 ». En combinant les deux, cela correspondrait d’avantage à la définition de la loi dans le cadre de la Vème République ou la loi serait alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu assuré dans un Etat de droit et une démocratie. Ils

Une innovation importante de la Vème République est d’avoir limité la sphère de compétence de la loi, qui ne peut intervenir que dans les matières listées à l’article 34 de la Constitution, et d’avoir consacré le pouvoir réglementaire en tant qu’autorité normative de principe, puisque l’article 37 décide que « les matières autres que celles qui sont du domaine la loi ont un caractère réglementaire ». En attribuant des sphères de compétence distinctes à la loi et au règlement et en érigeant le pouvoir

Repères chronologiques et spatiaux qui devront être connus à la fin de la scolarité obligatoire Repères chronologiques | dates | explications | 6 e | * IIIème millénaire avant JC Les premières civilisations | Invention de l’agriculture et de l’écriture dans la région du « croissant fertile » et naissance des premières cités-Etats | * | * VIIIème siècle avant J.C Homère, fondation de Rome et début de l’écriture de la Bible | Le poète Grec Homère compose l’Iliade et l’OdysséeD’après

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict

était au Moyen Age un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme

de la ruine Absence de fondations / gravas dissimulés sous la maison = fondements non solides et secrets à cacher Devise = symbole du pays et de l ’Etat / Une devise corrompue par certaines forces - La liberté favorise la paresse, l ’égalité se traduit par la démagogie et la fraternité par l ’internationalisme Les gravas = les mauvaises fondations du régime précédent Quel Régime ? : La IIIème République, démocratie parlementaire et plus particulièrement l ’époque du Front Populaire

fermés fissures = symbole de l ’abandon, de la ruine Absence de fondations / gravas dissimulés sous la maison = fondements non solides et secrets à cacher Devise = symbole du pays et de l ’Etat / Une devise corrompue par certaines forces - La liberté favorise la paresse, l ’égalité se traduit par la démagogie et la fraternité par l ’internationalisme Quel Régime ? :  La IIIème République, démocratie parlementaire  et plus particulièrement l ’époque du Front Populaire 1936-1938 Quelles critiques