Les Fondements De La Iiième République

Malberg dit qu’il n’y a de droit que le droit positif issu des textes écrits par les gouvernants. Le droit positif de l’époque : trois textes constitutionnels adoptés par l’assemblée constituante de 1875 est tenant lieu de Constitution de la IIIème République. Mais, ces textes ne mettent pas en place un juge constitutionnel qui vérifie la constitutionalité des textes de la Constitution  La Constitution peut alors être violée. Par ailleurs, ce qui fait dire à Carré de Malberg que l’état n’est pas

Liberté, Egalité, Fraternité | | | | Promotion 2010/2013 Ces trois concepts sont la devise de la République française, adoptée par la Convention nationale en juin 1793. Héritage du siècle des Lumières, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie de notre patrimoine national

GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) GPRF est le nom donné au groupe de résistants, unis autour de de Gaulle, qui prend la place du gouvernement de Vichy à partir de juin 1944, à Alger, au Comité français de libération nationale (CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé

responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous verrons sont implantation en France. 1) L’origine du régime parlementaire. Le parlementarisme britannique, fondement théorique Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire. Montesquieu a élaboré sa théorie de la séparation des

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

II – Les conséquences et l’application de ces fondements juridiques A – Des conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner

la souveraineté et par essence illimité. - La nature de la limitation de l’alinéa 5 est cruciale. En effet, si elle n’est que de valeur constitutionnelle, il n’est pas évident qu’elle s’impose à une loi constitutionnelle, fût-elle adoptée sur le fondement de la Constitution. Aussi, pourrait-on chercher à lui donner une valeur supérieure aux autres normes constitutionnelles. Ainsi, la notion de supraconstitutionnalité est définie par S. Arné comme « la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés

juge administratif . Il précise néanmoins que des exceptions existent qui bénéficient elles aussi d'un statut constitutionnel . I – La consécration d'un noyau dur de compétences du juge administratif . Nous verrons dans un premier temps les fondements que le Conseil constitutionnel utilise pour justifier sa décision . Puis , il convient d'apprécier la portée d'une telle décision . A. La justification de la constitutionnalisation des compétences du juge administratif . Contre toute attente

secondaires appropriées, l'action du législateur ». Le règlement peut prendre plusieurs formes : Décret en Conseil d'Etat Décret en Conseil des ministres Décret simple Arrêté LE POUVOIR REGLEMENTAIRE «AUTONOME » : Règlements pris sur le fondement de l'article 37 de la Constitution dans un domaine où le législateur, en principe, n'intervient pas. Donc, ils ont vocation à être pris dans des matières qui leur sont intégralement réservées. Le règlement autonome «ne rencontre pas de loi ; il s'accomplit