Les Fondements De La Iiième République

509 avant J-C La République : 509 avant J-C – 27 avant J-C L’Empire : 27 avant J-C – 476 de notre ère. « Ubi societas ibi ius » : là où il y a une société il y a un droit. La société n’est pas identique selon si c’est une République, une monarchie ou un Empire. Section 1 : Le droit de la monarchie et de la République romaine. Le droit est qualifié par l’histoire et par les juristes comme étant archaïque. Il évolue sous la République qui reçoit un héritage de la monarchie. Au IIIème siècle avant J-C

cartes postales : supports qui permettent une bonne circulation des idées anticléricales, et introduise l’esprit laïc dans les lois et dans les mœurs. Si au Moyen-âge l’Eglise ne se souciait pas des représentations satiriques la visant, sous la IIIème Rép elle s’en défend. D’une part, elle use elle aussi de la caricature pour attaquer francs maçons, radicaux, libres penseurs et athées. Mais elle a aussi recourt au droit, trainant ses détracteurs en justice pour diffamation. La caricature utilise

qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans un système

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

et l’Etat français (10 juillet 1940). Cette affiche repose sur un procédé comparatif et manichéen (opposition du bien et du mal) et présente deux maisons : La maison de gauche, délabrée et en déséquilibre est une caricature grossière de la IIIème république. Cette maison repose sur un tas de petits sacs qui risquent de la renverser. Un drapeau rouge flotte au-dessus de son nom « France et compagnie ». Les volets sont clos, elle semble abandonnée, en ruines. On y trouve : -étoile de David :

les gardes nationaux de Paris et 14 000 délégués de Province vinrent prêter serment, sur l’Autel de la Patrie, à la nouvelle Constitution. Par la suite, la commémoration du 14 juillet 1789 est abandonnée, jusqu’à ce que la IIIème République cherche à célébrer les fondements du régime, les événements historiques qui ont fait de notre pays ce qu’il est. ✓ C’est avec la loi du 6 juillet 1880 que le 14 juillet devint officiellement le jour de la fête Nationale Française, sur proposition du député

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, « CLEF DE VOUTE » DES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Garde des Sceaux (Ministre de la Justice), il emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la nouvelle République : «  Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette

subir un redressement afin que plus jamais une telle chose puisse se reproduire. Dans sa seconde partie, la Résistance entend ainsi prendre des mesures radicales. Ces mesures doivent être prises « afin d’établir le gouvernement provisoire de la République formé par le général de Gaulle pour défendre l’indépendance politique et économique de la nation, rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle. » Dès le début, le programme une volonté de redressement de

de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation aboutie à mise sur un piedestal d'une race dite supérieure : pangermanisme, élimination systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990

constitutionnel, il s’agit seulement de faire ressortir quelques uns de ses fondamentaux qui, en dépit de leurs aléas, ressortissent bien à une tradition juridico-politique spécifiquement française. Plus précisément, l’influence des auteurs de la IIIème République, et notamment de R. Carré de Malberg, a été plusieurs fois soulignée comme étant déterminante et notre propos consistera à repartir à nouveau de ce courant doctrinal pour contribuer à saisir la signification des notions de souveraineté et