Les Fondements De La Iiième République

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

davantage préservées. Cependant au sein de cette dualité existent des difficultés. C'est pourquoi, dans un premier temps, nous étudierons le principe de base de la séparation des autorités juridictionnelles: le dualisme des ordres juridictionnels et son fondement(I). Puis, dans un second temps nous mettrons à plat les difficultés au sein des ordres juridictionnels, conséquences directes du dualisme (II). I. Le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaire, fruit de données historiques

VIII et y eut également un rôle important voyons donc dans une autre partie la constitution de l’an VIII et le rôle de Sieyès. Faisant partie des cinq membres du Directoire qui gouvernent tant bien que mal la France, Sieyès se rend compte que la République est à terme condamnée. L'opinion est lasse des palabres du «gouvernement des avocats». Fin politique, l'ex-abbé est persuadé que seul un général à poigne et auréolé de gloire peut en imposer aux parlementaires et sauver le régime issu de la Révolution

au suffrage universel censitaire des conseillers municipaux et des conseillers généraux. Page 2 sur 8 La personnalité morale est reconnue aux départements en 1834. Les collectivités locales commencent à se distinguer de l'état. Sous la IIIème république, un régime juridique est constitué pour les régions et les départements, par les lois des 10 aout 1871 et 5 avril 1884. Le département voit son rôle confirmé par la distinction de ces compétences par rapport à celle de l'état. Quant à la commune

sont à l’origine religieuses : issus du droit canon, de l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé

l'histoire du droit administratif démontre l'absence de relation, de lien entre ce droit et les différentes Constitutions. A certaines époques il était interdit au juge administratif de se référer aux normes constitutionnelles (par exemple la IIIème République). On considérait que les lois constitutionnelles de 1875 n'édictaient pas de principe propre et ne prévoyaient pas non plus l'application des principes qui étaient contenus dans la DDHC de 1789. Cette séparation entre le droit administratif

interrogation sur le fait que l’action politique doit se fonder sur les résultats. Ière partie: Tout d’abord d’un point de vue moral, l’exigence moral se présente comme un impératif moral indépassable. En effet, Platon le témoigne dans le livre V de La République, le philosophe roi est le dirigeant idéal. Cependant, ce philosophe roi doit avoir toutes les vertus, la tempérance des artisans, le courage du guerrier et l’intelligence des rois et ne doit donc pas tromper. Ce que nous devons comprendre de Platon

un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même. La reconnaissance d’un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations

des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours

décisions en contentieux électoral. Avant 1958, la France n’avait jamais connu de véritable contrôle de constitutionnalité, le contrôle politique était exercé par les Sénats des Premier et Second Empires, Sénats inféodés à l’exécutif et sous la IVème République, le Comité constitutionnel était un organisme politique et, finalement, c’était la Constitution qui se trouvait subordonnée à la loi. Le refus du contrôle de constitutionnalité en France s’expliquait par la sacralisation de la nomos, de la loi