Les Fondements De La Iiième République

est en plus ratifiée par les deux constitutions– d’abord, par celle de 1946, puis confirmée par celle de 1958. La laïcité est désormais constitutionnelle. Elle figure dans le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…) ».Parlons maintenant des sources historiques et philosophiques

(CE/Ass., 17 Février 1950, Dame Lamotte) et qu’il est resté à la compétence du Conseil d’état en premier et dernier ressort. Le conseil d’état est saisi directement concernant l’application ou non d’une instruction ministérielle. Elle n’a pas de fondement distinct et sa portée globale est considérée non légale, son application est alors controversée. Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux destiné à faire annuler par le juge administratif un acte administratif ou règlementaire

code civil de 1804 fait de la femme une mineure à vie, soumise au pouvoir absolu du paterfamilias. Les nécessités d’emploi de l’ère industrielle et les mobilisations du féminisme naissant remettent cette situation en cause dès les débuts de la IIIème République ; c’est néanmoins au XXème siècle que l’égalité des sexes se trouve proclamée, transcrite en droit et recherchée en fait. Alors que la loi interdit en 1914 l’envoi de députées et de sénatrices au Parlement, elle impose en 2000 une parité de

Introduction Accroche : La Troisième République est née le 4 septembre 1870 d’une motion proposée par Thiers qui demandait le renversement de l’Empire de Napoléon III et la nomination d’un gouvernement provisoire républicain. Cependant, pour que la République s’enracine pleinement, les républicains savent que leur victoire dépend du vote du plus grand nombre. Ainsi, pour parvenir à convaincre, en particulier les paysans, les républicains doivent se concentrer sur le développement de l’instruction

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

Rome à 509 av JC)2. La république (509 av JC à 27 av JC)3. L’empire (27av JC à 565 ap JC) L’empire est lui même divisé en 2 périodes :· Le principat (le haut empire de -27 à 284ap JC)· Le dominat (le bas empire 284 à 565ap JC)565 fin de l’empire romain d’Orient avec la mort de l’empereur Justinien 476 fin de l’empire romain d’occident Empire romain divisé à cause des invasions barbaresParagraphe I  : LA ROYAUTÉ, LA RÉPUBLIQUE ET L’EMPIRE

verrons en introduction que notre système juridique (public/privé) trouve ses fondements dans l'antiquité. Puis nous étudierons l'époque franque du Vè au Ixè (chapitre 1) Nous nous intéresserons ensuite à la période de la féodalité du IXè au XIIè (chapitre 2) Nous verrons la reconstruction de l'Etat par la monarchie (chapitre 3) Enfin, nous nous pencherons sur la révolution (chapitre 4) 2 Chapitre introductif Les fondements antiques du droit iNTRODUCTION Le droit est nécessaire Le droit existe

le même temps est née la philo politique. Parlé de la grece c'est surtout de la cité parlé d'Athéne, dont sont né de nombreux philosophe, la philo politique conduit par Platon (avant Aristote), connu sous le nom de la république, res publica Platon: philo idéaliste mais la république est un modèle vers lequel on doit tendre Aristote: plus pragmatique, la réflexion doit se reposer sur l'observation de la nature extérieur et non intérieur. Les formes pure de gouvernement, et les formes déviés A Rome

non-respect des règles institutionnelles ► faire dév une justice constitutionnelle ► des tribunaux qui sanctionnent le non-respect de la constitution. En FR : justice constitutionnelle très tardive en 1958 dans le cadre de la constitution de la Vème République : le conseil constitutionnel. A partir de là, l'Etat, quand il adopte des lois, doit respecter la Constitution. Cette construction lente à réaliser parce que mise en application en 1971 où le Conseil commence à véritablement jouer son rôle. Si

Moyen Âge ; puis la laïcisation de l’État, avec la Révolution ; et enfin la laïcisation de l’École, à partir de la Troisième République. Plus précisément, on peut distinguer trois phases successives dans l’histoire de la laïcité. Une première phase correspond à la « laïcité éclairée » datant des Lumières, la seconde à la « laïcité radicale » dont se réclame la IIIème république indépendante des églises, neutre devant les consciences, hostile au cléricalisme et engagée dans un combat sans merci. Enfin