Les Fondements De La Iiième République

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

→ dissert intro : La genèse de la jurisprudence Narcy doit sans doute être replacée dans le contexte de la consécration de la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion

pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

que la légalité et les lois ? » 3) Platon (427-347) (il reçoit l'enseignement de Socrate) Quand Socrate est condamné, Platon préfère l'exil et revient ensuite pour fonder une école → l'académie. Deux traités : La République (365) ; Des lois (366-347). De la République : Ce traité n'est pas un traité de droit constitutionnel, ce n'est pas non plus un traité de l'art du gouvernement. L'essentiel c'est que Platon propose dans son ouvrage le plan d'une cité idéale fondé sur la justice.

édicté, c’est le droit qui permet a l’Etat d’être un Etat de droit, l’Etat est soumis au droit. La formule d’Etat de droit suppose que les autres Etats ne sont pas des Etats de droit : Carl Rodecker von Rotteck, dans son ouvrage Les fondements ultimes du droit, de l’état et de la sanction publié en 1813, affirme que l’Etat de droit est certes une des variétés possibles de l’état, mais il en est la « forme la plus élevée et la plus aboutie dans l’évolution de l’humanité ». La société est

dangereuse(III). I°) L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DIVORCE Institué pour la première fois le 20 septembre 1792, en même temps que le mariage civil, le divorce fut aboli le 8 mai 1816, puis rétabli le 27 juillet 1884 sous la IIIème République, par la loi Naquet sur le seul fondement de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintient du lien conjugal. Des preuves

l’encontre des clubs. Le 2nd Empire établira un régime d’autorisation préalable. Néanmoins, seront autorisées les sociétés de secours mutuel (loi du 15 juillet 1852), puis les associations syndicales de propriétaires (loi du 21 juin 1865). La IIIème République consacrera la liberté des associations formées dans un but d’enseignement supérieur (loi du 12 juillet 1875) et consacrera la liberté syndicale (loi 21 mars 1884) L’article 291 du CP n’en subsiste pas moins. Il permet notamment la dissolution

institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=