Les Fondements De La Iiième République

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

passible de mort. (Ur-Nammu) Section 2 : Le droit, œuvre de Dieu Le droit en Mésopotamie a été révélé par Dieu, celui de la justice, Shamash. Ce dieu révèle le droit à Hammurabi. Dans le droit Hébraïque c'est la bible qui fait office de fondement au droit (avec l'ancien et le nouveau testament) L'ancien testament, la Torah est un enseignement transmis par Moise : La loi. Le droit est donné à Moise sur le Mont Sinaï (dix commandements, les droits de dieu, décalogue), prescriptions morales

un rôle essentiel dans l’éducation des populations puisqu’elle dicte pour quel futur on doit élever l'enfant, ce qu'il y a à enseigner et que doit-on enseigner. Lors des prémices de la première guerre mondiale, le développement de l’Ecole de la République ainsi que la définition des programmes scolaires sont ainsi constamment sous-tendues par les objectifs politiques de l’Etat : renforcer la cohésion nationale pour supplanter la puissance de l’Allemagne. Enfin, l’organisation de la société est

possible d’évoquer la véritable césure : la réforme constitutionnelle de 2003, qui a sensiblement modifié les logiques du droit des collectivités territoriales, telles qu’elles avaient été fixées au moment de l’adoption de la Constitution de la Vème République. SECTION 1 – DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION § 1. L’ANCIEN RÉGIME : L’AFFIRMATION DU POUVOIR ROYAL ET L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS LOCAUX Au Moyen-Age, le Roi de France était surtout le Roi de l’Ile-de-France. L’Ancien régime correspond

: « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté d’association ou d’enseignement par exemple). Le Conseil d’État va essayer de classer les libertés en deux catégories, selon que l’on peut intervenir ou pas dans le domaine exécutif et/ou

(OIT, ONU…). Ex : convention de sauvegarde des droits de l’homme. La convention fixe un nombre de ratifications nécessaires : pas applicable tout de suite. L’entrée en vigueur en France d’un traité nécessite sa ratification par le président de la République. Quand le traité modifie une loi française ou sur certaines matières indiquées dans la Constitution, le président n’a pas le pouvoir de le ratifier de lui-même : il peut ratifier que si une loi votée par le Parlement ou alors par le peuple (référendum)

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

LA LOI 14 Alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution V. LA PROMULGATION DE LA LOI Article 10 de la Constitution VI. LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 14 14 14 14 3 I. Les sources de la procédure législative A. La Constitution Les fondements de la procédure législative se trouvent dans la Constitution. B. Les règlements des Assemblées Un certain nombre de points de procédure sont prévus par les règlements des Assemblées. Chaque chambre a adopté un règlement afin de régler son fonctionnement

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitution va repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus ( droit de l’homme) et la constitution assure la garantie des droits. La

Cours : La 5ème République Auteurs : - Bertrand MATHIEU - Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité