Les Fondements De La Iiième République

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté

de l'esprit de 1848 que les démocrates revendiquent les libertés pour tous. « La République ouvre au peuple une ère nouvelle » Bulletin de la République, 13 mars 1848. On célèbre la paix sociale, la communion sociale et on plante des arbres de la liberté. La presse parisienne se fait l'écho de cet optimisme. Dans Le National, on se félicite qu'il n'y ait plus de divisions dans la « famille française ». Cette République utopique n'a duré qu'un printemps. Il se cache la volonté d'unifier et d'harmoniser

: le système juridique a pour effet d'orienter l'homme en encourageant/décourageant certaines actions : le choix des finalités, des comportements prescrits par le droit revient aux organes politiques et le choix de ces finalités reposent sur des fondements qui sont extra juridiques : l'on ne le trouvera pas dans le droit lui-même Dans notre société le droit n'est pas le seul système normatif : pas le seul qui cherche à s'imposer à notre comportement, il en existe d'autres qui cohabitent : quels

Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux

s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale

Athènes reste la cité grecque qui donne à ces citoyens le plus large accès publique et politique. Mais la puissance économique et social et un facteur déterminant pour entreprendre une carrière politique. CHAPITRE 2 : CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME I-IIIème siècles APJC | On va étudier le cas ici d'une citoyenneté à une échelle beaucoup plus vaste qu'Athènes. L'empire romain est centré autour de la mer méditerranée. C'est un empire beaucoup plus vaste et durable que l'empire Athénienne. Problème

conflits de compétences (positifs ou négatifs) entre les institutions administratives et les institutions judiciaires. La haute Cour (Constitution ,art. 47 et 48), qui se prononce sur une éventuelle destitution du Président de la République. La Cour de justice de la République, qui juge les membres du Gouvernement rendus coupables lors de l’exercice de leurs fonctions (ex : affaire du sang contaminé dans les années 1990). D) Juridictions internationales Elle sont une source de droit français,

donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien

le droit des commandements religieux, il faut mettre l’accent sur la sanction. Les commandements religieux se situent entre l’homme et Dieu (l’Etat n’a pas à intervenir) Il n’en est pas de même en matière de droit où la sanction est étatique. Fondement de la règle de droit Il s’agit de savoir comment et pourquoi l’autorité publique (l’Etat) peut établir des règles et en imposer le respect. Tout le groupe humain, toute collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille