Les Fondements De La Iiième République

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus :

contrôle de Constitutionnalité. 1958 est l’année constituant le point de rupture puisqu'on crée un Conseil Constitutionnel (CC). Cependant, l’encadrement du législateur est procédural et non substantiel. Si on dit qu'on peut saisir le CC sur le fondement de l'art 61 dans un premier temps, on n'imagine pas que cela puisse prendre la forme d'un contrôle constitutionnel substantiel. En 1971 le CC rend sa décision fondatrice dans un contexte particulier qui "a presque pu lui coûter son existence"

1848, un banquet parisien est interdit ce qui déclenche une manifestation. Le 23, les troubles persistent, une réforme électorale et parlementaire est demandée. Le 24 février, c’est une nouvelle Révolution, Louis-Philippe abdique et s’exile. La République est proclamée ainsi que l’instauration du suffrage universel. C. Bilan politique de la monarchie censitaire. ENRACINEMENT DU PARLEMENTARISME. Sous l’Empire, la Chambre parlementaire n’avait aucun pouvoir. Lors de la Restauration, de nouvelles

les manuels qui traitent des libertés fondamentales comme si l’auteur accédait à l’essence de l’objet sont scientifiquement problématiques. Il s’agit d’une stratégie commune de dénomination qui justifie le principe comme étant fondamental sur le fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique

L’Etat unitaire Un Etat qui ne dispose que d’un seul ordonnancement juridique, un seul système de droit. Le droit français est un droit unitaire. Unicité des pouvoirs de l’Etat (un seul gouvernement, un seul parlement), ordonnancement juridique. La république française est indivisible. A. Centralisation Administration des affaires locales par le centre : centralisation ; ou confiée à des agents locaux. Dans un Etat centralisé, il n’y a qu’un seul centre de décision, la moindre affaire locale

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

CHAPITRE 6 : SOCIOLOGIE DE L’ECOLE PLAN DU CHAPITRE 6 I. La démocratisation de l’accès à la formation initiale A. L’Ecole de la Troisième République B. Une massification accélérée depuis les trente glorieuses C. Une démocratisation à deux vitesses : l’école des filles et des garçons II. Une inégalité des chances persistante A. Quelques définitions B. Des catégories sociales inégales face à la réussite scolaire C. Les filles à l’école : une réussite en trompe-l’œil D. « Ecole de la périphérie

de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction: la «république» (le royaume) ne peut selon lui avoir qu’un chef, le Roi, qui est souverain en ce qu’il a le pouvoir de «donner et de casser la loi», la souveraineté étant la «puissance absolue et perpétuelle d’une République» (Les Six Livres de la République, 1576). Le Roi est alors la seule source de lois comme de justice dans le royaume, c’est aussi la seule personne a pouvoir