Les Fondements De La Régionalisation

d’un jus naturali qui s’impose même aux Etats. De la première vision découle la théorie réaliste, et de la seconde, la théorie libérale fondée sur l’existence d’un droit international. La création de l’ONU après la seconde guerre mondiale pose les fondements de ce droit international qui devient réellement effectif avec la fin de la guerre froide (et donc des blocages liés à la lutte entre les deux blocs). La théorisation et l’application du droit d’ingérence sont une étape supplémentaire vers son renforcement

collectivités territoriales, régionalisation avancée INTRODUCTION Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Par conséquent, la reconnaissance universelle du développement de la gestion territoriale vers un modèle décentralisé est nécessaire. Cependant, ce changement radical de la gestion publique n’est pas exempt de difficultés tant au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est

cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution souveraine qui produit le droit qu’il est lui-même soumis à un certain

de loi ainsi que la lenteur et la complexité des procédures administratives. 3.Principales orientations pour améliorer la gouvernance À cet égard, le Maroc doit donner la priorité à l’amélioration de la gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilisation conformément à des orientations principales, notamment : • renouvellement des approches de planification comme moyen efficace pour la bonne gouvernance par la promotion d’une culture

fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" et s’oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique et ses relations professionnelles et extraprofessionnelles Le serment constitue le fondement de la déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession. Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure

pour  être à l’Etat de droit    1) : la vertu délibérative ( le débat )   2) les procédures pour que l’individu puisse être protéger )   La commanderie des croyants : L’Imamat Cette notion de Imarat Almouminin (avant 2011 ) le pouvoir au Maroc a un fondement religieux   c a d que le commandeur des croyants est considéré comme le descendant du prophète ‘’ ceux qui te prête serment de fidélité prête serment de fidélité à dieu ‘’ dans la commanderie des croyants, le pouvoir a un pouvoir religieux, l’obéissance

libre-échange classique et NC Libre échange : système économique prônant la libre circulation des biens et services et la suppression de toutes les entraves aux commerces. Exemple : DDD. Fondement de l’échange : la division internationale du travail (DIT) A- Théorie des avantages absolus Adam Smith (1723-1790) Fondement : le consommateur doit payer ses produits le moins cher possible, quitte à les acheter à l’étranger. Principe : un pays se spécialiser dans les produits pour lesquels le coût de production

B- Les facteurs décélérateurs 1) -la régionalisation Une politique de régionalisation a été adoptée en Côte d'Ivoire depuis longtemps. Le nombre des régions qui était à six (6) est passé à huit (8), puis à seize (16) et enfin à dix-neuf (19). L'un des objectifs de cette régionalisation sans cesse croissante est d'amener les personnes travaillant dans chaque région à réinvestir une partie de son bénéfice là où elles les ont eus. La politique de régionalisation est faite pour réduire dans une certaine

France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur

l’information, en plus de l’utilisation limitée des nouvelles technologies pour sa diffusion. 4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance À cet égard, le Maroc doit donner la priorité à l’amélioration de la gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilisation conformément à des orientations principales, notamment : Primo : renouvellement des approches de planification comme moyen efficace pour la bonne gouvernance par la promotion d’une culture