Les Fondements De La Régionalisation

Hanine Sanae Hanine Plan Introduction I - Le système de planification au Maroc depuis les années 1960 A- Les plans économiques et sociaux 1- La chronologie des plans 2- Les limites de la politique de planification B- Les fondements de la réforme de la politique d’aménagement du territoire depuis l’année 2000 1- Les institutions a- Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire b- La Commission Nationale Permanente d’Aménagement du Territoire

salariales ; émanant des groupes syndicaux compactes et liés en apparence avec des réalités sociologiques, économiques et politiques, différentes selon l’optique régionale. Les négociations fortement centralisées, tendent à se fragmenter avec la régionalisation de l’emploi, les pouvoirs et compétences accordées aux régions, au niveau sectoriel pour expliquer ce phénomène. La réalité belge est présentée dans ce contexte de mise en œuvre d’incitations efficaces et de salaire d’efficience, tenant compte

points) A partir des annexes 1 et 2, et de vos connaissances personnelles, répondez aux questions suivantes : 1°) Qualifiez juridiquement les acteurs. 2°) Proposez le raisonnement juridique selon la méthode du syllogisme. 3°) Quels sont les fondements qui ont motivé la décision de la Cour D’appel, 4°) Quelle a été la décision de la Cour de Cassation et les arguments juridiques qui l’ont motivé ? 5°) Expliquez les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle ?

entreprises privées »2. Démocratie et gestion constituent par conséquent, les fondements des synergies entre les finances de l’Etat et les finances des collectivités territoriales, en veillant à l’unité tout en respectant la diversité. Pour ce qui est du Maroc, SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, dans son discours du Trône du 30 juillet 2014, a été très clair à ce sujet : « Nous nous apprêtons à mettre en place la régionalisation avancée dans les différentes régions du Royaume, avec, en tête, nos provinces

Introduction Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a été soumis au peuple marocain et adopté par

Le Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesLe Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesCompréhension approfondie du Droit de l'Urbanisme : Définition, Objet et Caractéristiques, avec un Focus sur le Contexte MarocainI. Introduction A. Introduction générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs

tableau des opérations financières Le tableau des opérations financières >Comptabilité générale : Introduction Ahmed LAABOUDI Professeur de l’Enseignement Supérieur I.S.A –Sixième Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010 4 1. Les fondements de la comptabilité commerciale Les opérations de l’entreprise : flux économiques et faits comptables L’enregistrement comptable des flux : le principe de la partie double La notion du bilan La notion de résultat : le compte de production de produits

fin 2011). Cette régionalisation escomptée n’est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit plutôt : * Une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat et pour la consolidation du développement intégré. * Plus de légitimité démocratique, plus de pouvoirs pour les présidents des conseils régionaux, telles sont deux des orientations phares du projet de régionalisation avancée. Le processus de régionalisation n'est pas nouveau:

l'art. 89 de la Constitution instaure deux voies procédurales de révision de la Constitution (vote par référendum ou vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e). En pratique, les révisions de la Constitution sur le fondement de l’article 89 se sont toujours déroulées via le Congrès, à l’exception de la réforme du quinquennat, soumise à référendum de l’art. 89 (en 2000, le oui l’a emporté à environ 73%). Par comparaison, l'art 11 C est relatif à la procédure de référendum

organisations internationales obéit aux directives des Etats les plus puissants Les états ont un rôle de régulation. 2) Des blocs régionaux pour des Etats plus forts • L’essor des organisations économiques régionales est spectaculaire • Cette « régionalisation » constitue une solution intermédiaire entre la fragmentation du monde en 200 Etats et la mondialisation. 3) Etats fragiles, Etats majeurs • Des Etats de la planète restent fragiles car trop petits, trop pauvres, pas assez compétitifs. •